Vente scooter d'occasion

Michel1970 · 2016-11-11 16:32:43

Bonjour,

Je suis indépendant. J'ai acheté un scooter neuf il y a plus de 5 ans. Il a été amorti en 5 ans, sur base d'une utilisation professionnelle de 50%.

Je vais revendre ce scooter... comment dois-je faire ?
Si je le vends disons 1.000 euros...

1. Je facture les 1000 euros TVA comprise ? Facture que j'inclus dans ma comptabilité. Mais du coup je trouve cela injuste, puisque 50% de cette facture se rapportent à la partie privée du scooter, qui ne devrait donc pas être incluse dans mes revenus.

2. Je facture les 1000 euros TVA comprise ? Mais je n'inclus que 50% de cette facture dans ma comptabilité ?

3. Je facture 500 euros TVAC, et je demande 500 euros (sans facture) à l'acheteur

4. Autre solution ?

D'avance merci pour vos éclaircissements !

Jojo · 2016-11-12 09:20:06

Votre solution 3 est naturellement ILLEGALE.

Vous devez naturellement facturer TVA comprise MAIS avec la tva seulement sur la partie professionnelle !
soit 452,49 (professionnel) + 95,02 (TVA sur dito) + 452,49 (privé)
Vous comptabilisez la partie privée en compte courant !

Michel1970 · 2016-11-12 09:57:34

Bonjour,

Grand merci pour votre réponse. Super, je n'avais pas pensé à cela. J'inscris donc la partie privée sur la facture, mais je ne l'inclus pas dans ma comptabilité professionnelle.

Mais tel que vous mentionnez, la part professionnelle 452,49 + 95,02 de TVA = 547,51 euros en tout, soit plus de la moitié de mon prix de vente. Or, lors de l'achat du véhicule neuf, j'ai bien mis une part privée correspondant à 50% du montant TVA comprise.

Pourquoi ne puis-je pas établir ma facture comme suit...
Partie professionnelle : 413,22 euros + 86,78 euros de TVA = 500 euros.
Partie privée : 500 euros.

Quand on revend un objet privé, on estime le prix de vente d'occasion sur base de son prix neuf TVA comprise.
Donc, en arrondissant... disons que je l'avais acheté 3.000 euros neuf TVA comprise.
La partie privée était de 1.500 euros TVAC, que je revends maintenant 1/3 du prix, soit 500 euros.
La partie professionnelle, était de 1.239,67 euros hors TVA, que je revends maintenant 1/3 du prix, soit 413,22 euros hors TVA.

Cela me semble logique, mais puis-je faire comme cela ?

Bien à vous

Jojo · 2016-11-12 14:48:36

Non et non !
413,22 est différent de 500,00 !

Michel1970 · 2016-11-12 15:12:48

"413,22 est différent de 500,00" ... certes !!

Mais je ne vois pas en quoi mon raisonnement n'est pas valable.

Jojo · 2016-11-12 17:26:50

Parce que la loi dit (dans votre cas) : 50 - 50 !

Michel1970 · 2016-11-12 18:50:00

Ok

Grand merci pour vos éclaircissements !

Bien cordialement,
et belle soirée !!

#1 2016-11-11 16:32:43

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