#1 2003-12-31 15:31:41

Oli

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Re: Travaux immobilier (3 taux de TVA pour acheteur No

Il y a un manque de données dans mon syllabus en ce qui concerne les taux de TVA sur Ti , [du côté de l'acheteur NON ASSUJETTI] #bud#        #ko#

En fait il existe 3 taux

- 6 % (et tjs d'application jusque ...) pour batiments vieux de #boing#+ de 5ans

- 12 % logements sociaux, hopital,... OK

- 21 %: immeuble #boing#- de 15 ans

8)mais + de 5 ans est aussi - de 15 ans ; donc quoi penser ???#ko#

Merci d'avance et Bonne année 2004

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Bachelor of Accountancy

Mu

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Re: Travaux immobilier (3 taux de TVA pour acheteur No

Pour ma part, le régime de 6% de Tva doit remplir 5 conditions :
- Le batiment doit être vieux de + de 15 ans à partir de la première occupation (je crois que ce régime est d'application jusqu'en 2006)
- Usage privé
- Client : particulier
- Le client doit s'adresser à un entrepreneur enregistré.
- Le prestataire de services doit constater l'existence des divers éléments justifiants le taux réduit, sur base d'une attestation formelle et précise du client.

Bon courage pour les examens et j'espère avoir pu t'aider.

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l'avenir reflète ce que vous voulez bien lui offrir !

kilou14092000

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Re: Travaux immobilier (3 taux de TVA pour acheteur No

tu trouveras beaucoup de renseignements sur le site suivant http://www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm
tu peux également me rejoindre sur messenger à l'adresse kilou14092000@hotmail.com et nous pourrons poursuivre en audio

Orion

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Re: Travaux immobilier (3 taux de TVA pour acheteur No

[color=0000ff]T'a foiré oli on m'a dit que bientot les taux allaient changer pour 6 % lorsque batiment >5 ans et 21 % pour <5ans.[/color]

-Edité le: Samedi 3 janvier 2004 à 23:57 par Orion-

-Edité le: Samedi 3 janvier 2004 à 23:58 par Orion-

Oli

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Re: Travaux immobilier (3 taux de TVA pour acheteur No

Je veux bien te croire mais mon examen c'est lundi ! Après on verra les taux#bud#

-Edité le: Dimanche 4 janvier 2004 à 00:00 par Oli-

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