TVA sur taxi

Stéphanie · 2004-01-24 12:31:50

Bonjour,

Qui peut me dire si les frais de taxi (pas dans une entreprise de taxis)
suivent les mêmes limitations que les frais de voiture au point de vue
fiscal et TVA.

Merci déjà
Stéphanie

Gilles de reves · 2004-01-24 15:46:34

Au niveau fiscal (dépenses non admises) : oui, cela suit le régime normal des frais de voitures (en Belgique comme à l'étranger).

Mu · 2004-01-24 16:31:01

Bonjour,

Du point de vue fiscal : les frais de voiture (sauf les frais de carburant et les charges financières) ne sont déductibles qu'à concurrence de 75 % de leur quotité professionnelle.

Cette limitation ne s'applique qu'aux voitures, voitures mixtes et minibus, à l'exclusion des camionnettes, des camions, des tracteurs, des remorques, ainsi que les véhicules affectés à certaines activités tels que les taxis, les véhicules spécialement équipés pour l'enseignement pratique dans les écoles de conduite agrées ou les véhicules utilisés par des entreprises spécialisées dans le transport et la livraison rapide de produits de petite dimension.

Bon week-end

-Edité le: Samedi 24 janvier 2004 à 23:51 par Mu-

Stéphanie · 2004-01-24 18:48:10

D'accord, merci à vous deux.

Je suppose que la TVA n'est déductible qu'à concurrence de 50 %.

Bon week-end

Stéphanie

Yves · 2004-01-25 17:14:13

Bonjour,

La TVA est déductible à 50% dans le cas où l'on possède une facture.

Bonne journée.

PSD · 2004-06-28 20:56:39

Attention !

Les frais de taxis engagés par un assujetti dans le cadre de son activité économique ne sont pas la rémunération de services visés par la limitation à 50%. La T.V.A. est en conséquence déductible sans tenir compte de cette limitation .
Déc. du 8 novembre 1972, n° E.T. 13.098 - Revue T.V.A.10/67/352

Jipy · 2004-07-02 23:35:43

L’article 45, paragraphe 2, alinéa 2, b) exclut la limitation de la déduction pour les véhicules destinés au transport rémunérés de personnes.
La TVA est donc entièrement déductible sur les frais de taxis.

thuy · 2004-07-03 07:55:22

Bonne question ...

J'ai posé cette question à un avocat (spécialisé en TVA) et au chef de l'inspection de l'ISI, la TVA sur Taxi est déductible à 100% (si cela concerne l'activité économique de la société). Mais par expérience, certaines sociétés contrôlés par la TVA se voit refuser cette déduction. Il est préférable soit de renoncer à cette TVA ou soit d'avoir une preuve écrite de l'administration.

Jipy · 2004-07-03 11:05:24

L'administration de la TVA est souvent réfractaire. Il ne faut cependant pas hésiter à lui opposer les textes du code qui sont clair à cet égard.
C'est la même chose avec la TVA déductible sur les frais de vêtements à usage professionnel. en impôts c'est non déductible, sauf pour les vêtements spécifiques mais aucune règle similaire n'existe dans le code TVA.