#1 2007-02-25 20:35:33

derek

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Messages: 12

Re: location et travail de manutention

Bonjour. Dans le cas d'une société belge disposant de surfaces d'entreposages qui facture à un client luxembourgeois la location de m² ainsi que le service de manutention: j'ai entendu dire que si le travail de manutention facturé était d'un montant supérieur à celui de la location, on devait facturer sans tva. Est ce la réalité? Ou puis je trouver la réponse dans le code? Merci d'avance!

pantin

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Messages: 123

Re: location et travail de manutention

Faut pas croire tout ce que l'on raconte :-)

Ici il y a deux services:

1° La mise à disposition d'un entrepôt,
2° Un service de travail matériel.

Le Ier service est soumis à la TVA.

Le 2nd aussi.