#1 2007-02-26 20:35:30

TOPGUN

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Bonjour ,

une petite question , je vends des fenêtres à un client particulier en France , comment dois je etablir ma facture .

Est ce que je dois mettre une tva à 21% , 19,6% ou 0%

Merci d'avance

Dom

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Comme c'est un particulier je dirais T.V.A. belge de 21 %

A confirmer

kissa

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Pas de placement ?

Vous organisez le transport vous-même et ce genre de transactions arrive souvent ?

Si non aux 2 questions : 21% de tva belge.

A moins que vous n'ayez une N° de tva français puisque vous proposez de facturer avec 19,6% de tva.

TOPGUN

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Je vais faire le placement la bas et je transporte .

j'ai entendu dire qu il serait preferable de demander au client français de s'acquitté de la tva au tresor public et de m'en montrer la preuve afin que je fasse une facture sans tva

qu' en pensé vous

kissa

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Il s'agit d'un travail immobilier pour un particulier, à mon sens, vous devez vous immatriculer à la tva en France.

Fabian

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Re: Facture avec TVA ou non en France

En effet comme le dis Kissa vous devez prendre un numéro de T.V.A. si vous placez la marchandise.

La T.V.A. est dûe à l'endroit ou est situé le bâtiment.

davido

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Re: Facture avec TVA ou non en France

Petite question:

comment faut-il procéder pour prendre un numéro TVA français?