loyer et activité complémentaire

samelhan · 2007-02-27 13:51:05

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce site qui me semble fort intéressant.

Je suis actuellement locataire. Je désire excercer chez moi une activité comme indépendante à titre complémentaire.
Est-ce que mon propriétaire doit faire des démarches? Est-ce que mon loyer va augmenter?
Savez-vous où je peux trouver ces infos?

Merci d'avance.

Fred · 2007-02-27 14:49:33

Si vous avez un bail privé, il y a fort à parier que vous avez une disposition dans celui-ci vous interdisant d'affecter tout ou partie de votre résidence à une activité indépendante.
De plus, cela entraînerait une modification de la taxation dans le chef de votre propriétaire, qui, je pense, n'apprécierait pas trop..vu que cela jouerait plutot en sa défaveur.

samelhan · 2007-03-01 13:42:09

Merci beaucoup pour la réponse.
J'ai vérifié mon contrat de bail, il n'y a pas de close concernant l'activité indépendante.
Effectivement, je pense que mon propriétaire sera taxé sur la partie du logement destinée à l'activité. C'est-à-dire, l'exploitation de la pièce "bureau", estimation de la proportion de cette pièce dans le loyer, et pourcentage sur cette somme.
Ce sont les renseignements que j'ai eu en complément depuis, mais je n'arrive pas à trouver de texte légal!

jempy · 2007-03-01 15:51:00

Puisque le bail ne prévoit pas de ventilation entre un loyer privé et professionnel, c'est la totalité du loyer (y compris privé) qui sera taxée dans le chef du propriétaire.
Autre condition (cumulative) pour n'être imposé que sur la partir professionnelle : le bail doit être enregistré

Voyez l'article 8 du Code (ici)