INGENIEUR CONSULTANT - PRESTATIONS EN FRANCE - QUID DE LA TVA ?

CGC · 2007-02-27 16:22:45

Mes amis un ingénieur consultant indépendant assujetti à la TVA effectue des prestations pour un bureau d'étude établi en France (société française ) .

Doit il appliquer la TVA belge sur les prestations 21 %

Merci d'avance CG

Fred · 2007-02-27 16:45:04

La règle générale en ce qui concerne la localisation de la prestation est le lieu du prestataire de service, donc ici la belgique, mais dans ce cas prècis, il me semble qu'il s'agit d'une exception puisque ce sont des travaux de nature intellectuelle. C'est donc le lieu du preneur de service qui prévaut, donc dans ce cas, je n'appliquerais pas de tva belge mais bien application de tva intracom.

ACTIF · 2007-02-27 17:21:10

Tva intracom pour une "prestation de services "?

Voir art 21 §3 du code de la tva

Soit tva belge, lieu du fournisseur (=règle)
Soit tva française (lieu de immeuble et autres exceptions)

mguet · 2007-02-27 18:36:05

Sans la nature exacte de la prestation, pas d'analyse de territorialité de la TVA possible.

#beer# quand même

y2k2 · 2007-02-27 18:37:19

D'accord avec Fred, à déclarer en case 47 de la déclaration tva. J'ai appliqué cela pour des prestations de traductions, le dossier a été contrôlé, aucun problème.

kissa · 2007-02-27 18:50:33

y2k2 a écrit:
D'accord avec Fred, à déclarer en case 47 de la déclaration tva. J'ai appliqué cela pour des prestations de traductions, le dossier a été contrôlé, aucun problème.

Un peu hâtive cette conclusion ... dangereuse même !

Une prestation n'en est pas une autre, toutes n'ont pas le même régime.

f · 2007-02-27 23:10:42

Bien d'accord avec kissa sur prudence dans les divers cas.

Et la case 47 est ici correcte (cfr art 21) mais il faut spécifier sur la facture "art 21 § ....." (je n'ai pas le code sous les yeux mais de mémoire (donc sans doute faux :-) ), le §3, 7è, c ... ?)

prcfbe · 2007-02-28 11:31:54

mguet a écrit:
Sans la nature exacte de la prestation, pas d'analyse de territorialité de la TVA possible.

Tout à fait !

Fred · 2007-02-28 13:13:49

Il me semble q'une ingénieur consultant ne fait pas dans la vente de plasticine ! ..il y a donc fort à parier que c'est une prestation de nature intellectuelle comme reprise à l'article 21 du code §3 7e d..si je ne m'abuse ...

f · 2007-03-01 22:42:01

charmant

c'était donc le d) et non le c) ...

Jipy · 2007-03-04 20:45:08

J'ai déjà vu des ingénieurs consultants qui géraient un service de recheche et développement dans une société et dans ce cas c'est le lieu du prestatire qui détermine la localisation de l'imposition de la prestation.
Comme les excellents intervenants précédents, obtenir la nature exacte de la prestation accomplie est essentielle.