BNB ... Nouveau système de dépôt ... les comptables en otage?

COMPTABALOU · 2007-03-01 16:49:39

Dès le 2 avril 2007 , vous n’aurez plus que deux possibilités pour déposer les comptes annuels de vos clients en société : soit le bon vieux papier ou soit ON-LINE par le web. Fini les disquettes.

Si vous optez pour le dépôt en ligne, vous devrez avoir une signature électronique (Bel sign,etc.) ou un lecteur de carte d’identité électronique.

Mais le plus gros problème résidera dans la méthode de paiement. Vous pourrez cocher une case par laquelle vous confirmez que le règlement sera effectué par virement mais et c’est là que le bât blesse : si dans les huit jours calendriers de la date du dépôt électronique, la B.N.B. n’est pas créditée du montant des frais de dépôt, la procédure sera annulée, un courrier sera envoyé au professionnel comptable, qui n’aura d’autres choix que de jouer le « récupérateur de créance de la B.N.B. » en réclamant au client le paiement et en recommançant la procédure (au frais de qui ?). En sommes, nous les pro, allons de nouveau être pris en otage par un système mis en place sans nous avoir consulté.

Qu’en pensez-vous ?

Amicalement

ACTIF · 2007-03-01 17:07:50

Il faudra responsabiliser les clients.

La lettre de mission peut prévoir que le comptable facture par provision les frais de publication des comptes annuels et s'occupe de ladite publication pour autant que la provision ait été versée.

De cette manière vous transférez à la BNB les comptes annuels et vous payez vous-même directement afin d'éviter tout retard.

Casta · 2007-03-01 21:31:51

Bah les prochaines élections vont permettre à la profession de se défendre ... :-D

ADIC · 2007-03-01 23:47:54

Pour ma part, j'adresse la facture de publication des comptes au client en lui laissant un délai suffisant pour me verser la somme.
J'écrit sur la facture que les comptes ne seront déposés qu'après réception du payement et qu'il y a des amendes en cas de dépôt tardif.

Je ne suis pas pris en otage et je respect la déontologie.

Il suffit de facturer à temps.

hittiche · 2007-03-02 09:47:54

j'agis comme ADIC : je me fais verser la provision en insistant que le dépôt ne sera fait dès qu'après que les fonds sont sur mon compte.

CGC · 2007-03-02 13:09:59

Bonjour

en ce qui me concerne envoi d'une facture formulée de la façon suivante :

frais de dépôt BNB 5.08
tva 21 1.06
sous total 6.14

frais dépôt facturés par BNB 168.86

total a me verser 175.00

Le dépôt se fera aprés réception du paiement et nous ne pouvons être tenu responsable du dépôt tardif suite au non paiement à l'échéance

jamais de problème

bonne journée

cg

Lethum · 2007-03-02 17:23:40

Pour ma part, les comptes sont envoyés à la BNB par internet et le virement PDF édité par la BNB est envoyé directement par mail au client avec les explications d'usage (délai de paiement et frais/honoraires en cas de non respect).

Lethum.