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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2007-03-01 21:47:37
- POZZY
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Re: IMMOBILISATION OBTENUE TITRE GRATUIT ???
Bonjour à tous,
Je dois comptabiliser en immobilisation un camionette offerte par les pouvoirs publics (région BXL)...
J'imagine que je dois activer cela sur base du prix d'achat du véhicule...auquel cas, puis-je procéder à des amortissements ???
N'y a t-il pas une partie de ce subside qui doit être englobée dans la base imposable ??? Si oui...comment cela se passe concrètement ???
EN vous remerciant d'avance pour vos réponses... #lol# #lol#
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#2 2007-03-01 23:14:05
- pantin
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- Messages: 123
Re: IMMOBILISATION OBTENUE TITRE GRATUIT ???
Si c'est un cadeau c'est pas un subside.
Pour la comptabilitation je vous invite à faire, avant de poser toute question, une recherche sur le site de la Commission des Normes Comptables.
..... voilà c'est fait: voir ICI SVP
Je vous invite à lire:
l'article sur " Fiscale implicaties van de adviezen 126/17 en 126/18 van de Commissie voor Boekhoudkundige Normen - Deel I: Fiscale implicaties van het advies 126/17 " - Christian Chéruy en Marc Dhaene - Tijdschrift voor Fiscaal recht - n° 216 - februari 2002 - Larcier.
Un commentaire brillant écrit par M. Thierry Afschrift sur l'Avis n° 126/17 de la Commission des Normes Comptables (Revue Belge de la Comptabilité n° 2002 - 4 - Tél: 02 343 02 12 - Pages 13 à 36).
Car comme il n'y a pas de prix d'acquisition reste à savoir si l'actif reçu pour 0 mais comptabilisé pour 100 sera amortissable sur 100 ?. A mon avis une piste de réflexion intéressante réside dans le commentaire 61/71 -VOIR "ACQUISITION" PAR DONATION.
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