#1 2007-03-01 21:47:37

POZZY

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Messages: 28

Re: IMMOBILISATION OBTENUE TITRE GRATUIT ???

Bonjour à tous,

Je dois comptabiliser en immobilisation un camionette offerte par les pouvoirs publics (région BXL)...
J'imagine que je dois activer cela sur base du prix d'achat du véhicule...auquel cas, puis-je procéder à des amortissements ???
N'y a t-il pas une partie de ce subside qui doit être englobée dans la base imposable ??? Si oui...comment cela se passe concrètement ???

EN vous remerciant d'avance pour vos réponses... #lol#  #lol#

pantin

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Messages: 123

Re: IMMOBILISATION OBTENUE TITRE GRATUIT ???

Si c'est un cadeau c'est pas un subside.

Pour la comptabilitation je vous invite à faire, avant de poser toute question, une recherche sur le site de la Commission des Normes Comptables.

..... voilà c'est fait: voir ICI SVP

Je vous invite à lire:
l'article sur " Fiscale implicaties van de adviezen 126/17 en 126/18 van de Commissie voor Boekhoudkundige Normen - Deel I: Fiscale implicaties van het advies 126/17 " - Christian Chéruy en Marc Dhaene - Tijdschrift voor Fiscaal recht - n° 216 - februari 2002 - Larcier.

Un commentaire brillant écrit par M. Thierry Afschrift sur l'Avis n° 126/17 de la Commission des Normes Comptables (Revue Belge de la Comptabilité n° 2002 - 4 - Tél: 02 343 02 12 - Pages 13 à 36).

Car comme il n'y a pas de prix d'acquisition reste à savoir si l'actif reçu pour 0 mais comptabilisé pour 100 sera amortissable sur 100 ?. A mon avis une piste de réflexion intéressante réside dans le commentaire 61/71 -VOIR "ACQUISITION" PAR DONATION.