Indépendant ou SCRI ?

fumanchu · 2007-03-02 10:31:47

Bonjour à tous,

Cela fait deux semaines que je vous lis dans l'idée de développer ma propre activité d'indépendant. J'ai déjà pû trouver des réponses à la plupart de mes questions, mais une question reste ouverte pour moi et j'aimerais vous la soumettre.

Voilà, je suis actuellement consultant salarié. J'ai la possibilité de partir en indépendant avec le client avec lequel je travaille depuis 2 ans. Il n'y a aucun investissement à prévoir à part l'achat d'un PC et les rentrées devraient me permettre de survivre 2 ans au même niveau de revenu qu'actuellement.

Je pensais le faire en indépendant mais voilà que le comptable que j'ai consulté me recommande plutôt de le faire en SCRI. Je précise ici que je ne comptais pas le faire en société car je n'ai pas un sou à investir. Donc une SCRI serait une solution.

D'après ce que je comprends, une SCRI ne m'offre pas plus de protection sur mon patrimoine (ce dont je ne pense pas avoir spécialement besoin) mais m'offre une meilleure fiscalité (donc plus de revenus nets). La contrepartie est que je dois convaincre 2 autres personnes de créer cette SCRI avec moi. Ces derniers n'investiraient rien non plus et n'auraient rien à faire dans la société.

Questions:

1) Est-ce bien légal tout ça ?
2) Quels sont les risques que courrent mes 2 associés ?
3) Le recommandez vous ?

Merci d'avance pour vos lumières

pulsar · 2007-03-02 20:08:06

1 / oui

2 / aucun, s'ils respectent la législation (pas de participation à la gestion, de façon active ou passive, de la société)

3 / difficile de répondre sans plus d'éléments. la scs est également une solution, plus souple que la scri.

Vérifiez quand même qu'il n'y a pas de clause de non concurence dans votre contrat..;après tout, vous comptez partir avec un client de votre ancien patron....

Perso, je vous conseillerai de procéder de cette façon :

1 / Vous prenez un registre de commerce en activité complémentaire (que ce soit en P.P. ou en société)

2 / Vous restez au moins 3 mois chez votre employeur actuel

3 / Vous négociez avec votre employeur actuel pour que ce soit lui qui vous donne le préavis (vous ne quittez pas votre employeur, c'est lui qui vous mets dehors)

Cette façon de procéder vous permettra de conserver vos droits à des allocations de chômage (vous n'avez qu'un seul client...quid si ça ne dure pas ?)

Il vous suffira de demander à l'onem le droit de continuer à exercer votre activité complémentaire. Si c'est en société, vous aurez en plus la faculté de ne prélever de la société que le minimum en tant que salaire, de façon à conserver vos allocations de chômage

Si votre employeur refuse de vous donner votre C4, vous avez encore la possibilité suivante :

1 / vous lui donnez votre préavis

2 / à la fin de ce préavis, vous retravaillez directement (dans le mois qui suit) pour un autre employeur, avec un contrat à durée déterminée de 5 semaines.

3 / A la fin de votre contrat à durée déterminée, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi et bénéficier des allocations de chômage (vous revenez au point 3 précédent)

fumanchu · 2007-03-03 09:26:45

Pulsar, merci pour cette réponse.

Donc si je comprends bien, dans une société coopérative il doit y avoir au minimum 3 associés mais ceux de ces associés qui ne prennent pas part à la gestion de l'entreprise ne sont pas considérés comme solidaires ?

Autre chose. Pas de problème pour la non concurrence et je comptais bien partir avec mon C4 en poche. Ceci dit, du point de vue du droit au chômage, est-ce que ça fait une différence que j'aie une activité complémentaire avant mon licenciement ? Je veux dire que si j'obtiens mon C4, puis créé ma société et que dans 2 ans je décide d'arrêter, aurai-je alors droit à des allocations de chômage ?

Merci encore

pulsar · 2007-03-03 21:23:26

Oui pour les associés de la scri qui sont des simples apporteurs de fonds : leurs responsabilités se limitent au capital qu'ils ont promis d'investir. Une fois leur capital libéréré, ils ne doivent plus rien, même en cas de prob.

Pour le chômage :

Si c'est vous qui donnez votre préavis, pas droit aux allocations de chômage, ni maintenant, ni plus tard.

En clair, celui qui quitte volontairement son travail perd également ses droits aux allocations de chômage.

Pour récupérer vos droits aux allocations de chômage, vous devrez retravailler 256 jours (si - de 35 ans) ou 384 jours (si + de 35 ans) en moins de 18 mois (ou 27 mois).

Autrement dit, vous devrez retrouver un travail à temps plein pendant minimum 14 mois (- 35 ans) ou 21 mois (+ 35 ans) pour récupérer vos droits aux allocations de chômage.

Pour pouvoir à la fois avoir une activité complémentaire et percevoir des allocations de chômage, il faut que l'activité complémentaire ait commencé minimum 3 mois avant de perdre son emploi, et obtenir l'autorisation d el'onem de pouvoir conserver votre activité complémentaire.

Mon postprécédent vous explique donc comment faire :

commencer votre activité complémentaire de suite, puis vous demandez à votre patron de vous donner votre C4

Ainsi, vous pourrez (sous réserve d'acceptation de l'onem) continuer votre activité complémentaite tout en percevant des allocations de chômage. Si vous décidiez d'arrêter votre activité complémentaire, ça ne changera rien à votre situation vis à vis de l'onem.

Si c'est vous qui donnez votre C4 : 2 possibilités :

1 / Vous retrouvez du travail pendant minimum 5 semaines, avec contrat à durée déterminée, puis à la fin de votre contrat, inscription à l'onem. (travail à retrouver rapidement après la fin de votre travail précédent, max 15 jours. Et attention également à ce que votre activité complémentaire aie commencé minimum 3 mois avant de vous inscrire à l'onem). Vous ne devez pas vous inscrire à l'onem, forem, ou syndicat à la fin de votre préavis, mais seulement après la fin de votre autre contrat (celui de 5 semaines)

2 / Vous n'avez pas d'autre travail : votre activité devient à titre principal d'office, et vous perdez vos droits aux allocations de chômage, même si vous arrêtez votre activité d'indépendant.

pauls · 2007-03-04 09:30:12

Attention SCRI n'égal pas SCRL sur le plan de la responsabilité

fumanchu · 2007-03-05 11:21:59

Ce qui veut dire quoi par rapport à ma question initiale sur la responsabilité des 2 associés (ou prête-noms) ?

J'allais justement réagir sur la dernière réponse de pulsar en concluant qu'alors il suffisait à 3 associés de créer une SCRI en apportant chacun un euro symbolique, nommer un gérant qui n'est pas associé et personne ne sera responsable ? Ca me semble louche tout ça !!!

COMPTABALOU · 2007-03-05 12:23:29

pulsar a écrit:
...
2 / Vous restez au moins 3 mois chez votre employeur actuel
3 / Vous [color=CC0000]négociez[/color] avec votre employeur actuel pour que ce soit lui qui vous donne le préavis (vous ne quittez pas votre employeur, c'est lui qui vous mets dehors)
Cette façon de procéder vous permettra de conserver vos droits à des allocations de chômage (vous n'avez qu'un seul client...quid si ça ne dure pas ?)
...
[

Franchement ... pas très légal tout cela

Amicalement

pulsar · 2007-03-06 03:47:00

Bsr,

Pour Fumanchu :

Attention, je n'ai pas dit que le gérant ne serait pas responsable !

Si le gérant n'est pas actionnaire, il reste quand même responsable en cas de faute de gestion, comme dans toute société (sa, sprl, etc...)

exemple : le gérant omet de souscrire une assurance incendie. pas de chance, il y a le feu, entraînant la destruction des biens de la société... N'importe quelle personne lésée (actionnaires, mais aussi fournisseurs, impôt, tva, etc...) pourra se retourner contre le gérant qui a commis la faute.

Pour que la responsabilité du gérant soit engagée, il faut :

- qu'une faute ait été commise par le gérant
- qu'il y ait un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.

par contre, en ce qui concerne les associés :

dans la scri : ils sont responsables sur leur patrimoine des dettes de la sociétés (ça m'étonne que personne n'ait fait la remarque ?!)

Dans la scs : les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. Les actionnaires commanditaires sont eux uniquement responsable des fonds qu'ils ont promis d'apporter lors de la constitution.

Dans ton cas, il me semble qu'une scs serait plus adaptée.

Pour comptabalou : Ne soyons pas naïf...

En théorie, chacun devrait assumer ses choix...mais dans la pratique, tout le monde visera son intérêt personnel au détriment, s'il le faut, de l'intérêt collectif....

Tout le monde sait que s'il quitte volontairmeent son job, il perd aussi le droit à des allocations de chômage (peu connaissent le "truc" permettant de les conserver)

L'immense majorite tentera donc d'obtenir que ce soit l'employeur qui donne le C4....quitte pour çela à "négocier" avec le patron...

Légal ? probablement que non, si on se place strictement sur le plan de la légalité...mais impossible à prouver....

Moral : bien entendu que non...mais....