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#1 2007-03-05 11:23:03

krys
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Messages: 5

Re: DPI économiseurs d'énergie

Bonjour,

Pourriez-vous me dire où pourrais-je trouver le taux majoré pour la DPI économiseur d'énergie pour l'exercie d'imposition 2007? (Source législative)

Si, par malheur, ce sujet était déjà repris ailleurs, veuillez m'en excuser et m'indiquez où je peux le trouver. Merci!

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#2 2007-03-05 13:40:48

jempy
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Messages: 968

Re: DPI économiseurs d'énergie

L'avis a été publié au Moniteur belge du 23/03/2006  #beer#

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#3 2007-03-05 14:03:55

krys
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Messages: 5

Re: DPI économiseurs d'énergie

Pourriez-vous être un petit peu plus précis (avis du gouvernement wallon, d'un ministre du GW,...) ou me donner un lien?   :-D

De plus, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence (pour les incitants financiers en matière d'environnement et d'énergie durable) entre la prime à l'investissement, Arrêté du 6/05/04, et la DPI économiseurs d'énergie??

car hormis quelques conditions différentes, ils sont quasiment identiques... En plus, sont-ils cumulables?

Merci  #beer#

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#4 2007-03-05 15:56:31

jempy
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Messages: 968

Re: DPI économiseurs d'énergie

krys a écrit:
Pourriez-vous être un petit peu plus précis (avis du gouvernement wallon, d'un ministre du GW,...) ou me donner un lien?   :-D

C'est l'avis annuel de l'administration fiscale - voyez le moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

krys a écrit:
De plus, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence (pour les incitants financiers en matière d'environnement et d'énergie durable) entre la prime à l'investissement, Arrêté du 6/05/04, et la DPI économiseurs d'énergie??

La prime est ... une prime, la déduction pour investissement est ... une déduction au niveau de la base imposable

krys a écrit:
car hormis quelques conditions différentes, ils sont quasiment identiques... En plus, sont-ils cumulables?

Merci  #beer#

A ma connaissance, oui

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