#1 2004-06-29 10:47:37

sophiej

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Re: Lois sociales

Existe-t-il bien une dispense du paiement des lois sociales les 3 premiers mois de l'activité en tant qu'indépendant? Si oui, est-elle de mise également pour une activité à titre complémentaire? J'aurais également voulu savoir si le montant des lois sociales est "forfaitaire" ou si elle est calculée en fonction des revenus ?
Merci d'avance. Sophie

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 10:49 par sophiej-

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 10:50 par sophiej-

f

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Re: Lois sociales

* Pas une dispense, une tolérance dans le paiement à la fin du 2nd trimestre d'activité (les 2 trimestres en même temps) et ce, sans majorations.
* Provisions pendant 3 ans et régularisation 2-3 ans + tard sur base des 3 premières années COMPLETES d'activité. Les LS sont donc bien calculées en fonction des revenus.

sophiej

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Re: Lois sociales

Merci bcp