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#1 2004-06-29 10:47:37
- sophiej
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Re : Lois sociales
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#2 2004-06-29 10:53:58
- f
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Re : Lois sociales
* Pas une dispense, une tolérance dans le paiement à la fin du 2nd trimestre d'activité (les 2 trimestres en même temps) et ce, sans majorations.
* Provisions pendant 3 ans et régularisation 2-3 ans + tard sur base des 3 premières années COMPLETES d'activité. Les LS sont donc bien calculées en fonction des revenus.
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#3 2004-06-29 10:57:06
- sophiej
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Re : Lois sociales
Merci bcp
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