#1 2007-03-08 12:13:35

Said

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Re: Deces du gérant!!!

déces du gérant d'une SCRIS familliale (pere/fils et fille). Seul le pere était actif. Suite au décés du pere, le fils voudrait reprendre l'activité avec l'accord de toute la famille bien. Il doit être nommé gérant!!!que faire ? doit on attendre que la succession soit clôturée par notaire ou peut on convoquer une AG et le nommer gérant?....
Merci de votre aide

hittiche

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Re: Deces du gérant!!!

vous devez convoquer immédiatement une assemblée et avant de nommer le fils, vérifier s'il a la capacité de gestion.

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Quartes

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Re: Deces du gérant!!!

Bonjour,

Que la succession soit acceptée avec ou sans bénéfice d'inventaire, les héritiers des parts peuvent, en vertu du droit de saisine, convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire (pas de convocation préalable si tous les associés y sont présents ou représentés).

L'ordre du jour sera:
1/ démission du gérant par décès
2/ nomination d'un gérant.

Cordialement.

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Said

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Re: Deces du gérant!!!

Merci à vous