nouveau dossier - comptes annuels pas déposés

michaeld · 2007-03-11 22:01:18

Bonjour,

Une sprl m'a contacté pour que je reprenne le dossier.
La société a été constituée en 2001 et J'ai constaté que le comptable agréé IPCF actuel n'a rentré qu'un seul compte annuel : 2001-2002. Cela a été fait en 2005.
Depuis lors : rien du tout.

Je vais bien sûr en informer le client et demander au confrère de me transmettre les documents en sa possession.

Dans la déontologie, le nouveau comptable doit faire tout son possible pour que le client paye les honoraires de l'ancien comptable (ici : une note pour un contrôle fiscal).

Question 1 : il me semble logique que je conseille à ce nouveau client de ne pas payer cette dernière note d'honoraires et qu'il demande à l'ancien comptable qu'il prenne en charge les amendes pour dépôt tardif et qu'il les dépose et s'il ne le fait pas, qu'il paie une indemnité correspondant au travail que j'aurai fourni pour mettre le dossier en ordre. Eventuellement, qu'il fasse intervenir son assurance obligatoire.

Question 2 : Dans le cas probable où c'est moi qui devrai déposer les comptes annuels à la BNB, quid de ma responsabilité pour une compta que je n'ai pas tenue moi-même ?

Merci de vos conseils.
MD

prcfbe · 2007-03-12 00:33:13

Interrogez votre institut : vous serez surpris.

Fox · 2007-03-12 23:08:58

Interrogez le confrère : vous serez peut-être aussi surpris.
Cordialement.

LUPIN · 2007-03-13 06:06:53

Ne faudrait-il pas d'abord rappeller à votre client, que c'est l'organe de gestion (en l'occurence le gérant) qui est responsable du dépôt des comptes annuels et non pas le comptable.

Je trouve qu'il est un peu trop facile d'invoquer de manière systématique la responsabilité des comptables pour non dépôt des comptes.

Peut-être que si les comptes ne sont pas déposés; c'est simplement pcq il n'y a pas eu d'assemblée les approuvant ou tout simplement pcq la comptabilité n'a pas été tenue ou que les frais de dépôt n'ont pas été honorés. Mais ce ne sont que des suppositions.

Quant à votre responsabilité pour le passé, elle ne peut être engagée si vous n'avez pas tenu la comptabilité.
Je ne pourrai que vous conseiller de faire mentionner, lors de la prochaine AG, le non dépôt des comptes pour les années précédentes et qu'on vous a chargé de le faire.

Tenez-nous au courant de l'évolution de ce dossier. Cela sera profitable à tout le monde.

Said · 2007-03-13 12:25:28

michaeld a écrit:
Bonjour,
Une sprl m'a contacté pour que je reprenne le dossier.
La société a été constituée en 2001 et J'ai constaté que le comptable agréé IPCF actuel n'a rentré qu'un seul compte annuel : 2001-2002. Cela a été fait en 2005.
Depuis lors : rien du tout.
Je vais bien sûr en informer le client et demander au confrère de me transmettre les documents en sa possession.
Dans la déontologie, le nouveau comptable doit faire tout son possible pour que le client paye les honoraires de l'ancien comptable (ici : une note pour un contrôle fiscal).
Question 1 : il me semble logique que je conseille à ce nouveau client de ne pas payer cette dernière note d'honoraires et qu'il demande à l'ancien comptable qu'il prenne en charge les amendes pour dépôt tardif et qu'il les dépose et s'il ne le fait pas, qu'il paie une indemnité correspondant au travail que j'aurai fourni pour mettre le dossier en ordre. Eventuellement, qu'il fasse intervenir son assurance obligatoire.
Question 2 : Dans le cas probable où c'est moi qui devrai déposer les comptes annuels à la BNB, quid de ma responsabilité pour une compta que je n'ai pas tenue moi-même ?
Merci de vos conseils.
MD

Je trouve cela consternant de mettre en cause un confrere avant meme de l'avoir entendu!!!Non votre votre logique n'est pas si logique que cela monsieur.
Bien sûr que cette info doit être transmise au client dans l'eventualité où il n'était pas au courant que les comptes annuels doivent être déposé chaque année.
Par ailleurs, j'imagine qu'une compta a été tenu, des bilan établis,..etc pourquoi un comptable ne mettrait t-il pas ces bilan sur disquette et les déposer (le travail est fait)??? à moin que.....poser les questions...

michaeld · 2007-03-13 22:28:22

Merci pour vos réponses.

Il est clair que c'est l'organe de gestion qui doit se charger du dépôt des comptes annuels.
Peut-être l'ancien comptable a fourni les disquettes et que le client n'a pas été les déposer. Peut-être, n'y a-t-il pas eu d'AG ?

Je voulais surtout avoir votre opinion avant d'informer le client et de prendre contact avec mon confrère.

Donc, merci à tous.
MD.