#1 2007-03-13 16:50:41

Indépendant

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Re: Constitution société et apport immeuble

J'ai un client (un peu bizarre!) qui souhaite lors de la constitution de sa société (passage activité PP en société) apporter l'usufruit de son immeuble d'habitation, pour lequel en PP 25 % sont prof.

Très franchement, je cherche l'intérêt de cette manoeuvre.

ideeee

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Vive les vacances. :bj:

ADIC

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Re: Constitution société et apport immeuble

L'un des dernier Pacioli (revue IPCF) contient un article de très interessant à ce sujet.
Cet article n'est pas encore sur Internet.
En résumé, c'est un montage qui est préconisé depuis presque 10 ans qu'il faut absolument étudier.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

pulsar

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Re: Constitution société et apport immeuble

L'intérêt est simple : la société prendra en charge l'entretien  / rénovation de l'immeuble...ce qui bénéficiera au propriétaire, qui récupérera le bien à la fin du bail.

Comme l'indique Adic, le dernier n° du pacioli évoque le sujet. C'est une matière complexe, qui demande une grande précision dans la rédaction du contrat. a défaut d'être un spécaliste en la matière, je ne puis que vous conseiller vivement de consulter un avocat spécialisé.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein