#1 2007-03-16 08:44:29

vanma

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Re : tva cocontractant ???

Bonjour,

Je viens de réaliser une prestation de service en sous traitance.

L'entrepreneur principal va facturer au client sous le régime cocontractant (travaux immobiliers à un batiment servant à l'activité professionnelle du client)

Comment dois-je traiter la tva sur la facture que je vais envoyer à cet entrepreneur ?
Il me dit de facturer sous le régime cocontractant.  est-ce bien correct ?

Si oui, quelle est la base légale à rappeler sur la facture.

Merci pour votre aide ???

hittiche

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Re : tva cocontractant ???

effectivement, TVA cocontractant.

mention sur la facture : art. 20 de l'AR n° 1tva.

---

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Casta

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Re : tva cocontractant ???

Etes vous en ordre d'enregistrement ?

vanma

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Re : tva cocontractant ???

merci pour votre aide.

oui, je suis bien enregistré, mais pas pour cette activité spécifique.

Ceci dit, l'entrepreneur à qui j'ai donné un "coup de main" est lui tout à fait "agréé" pour ce type travaux.

pour être précis : il est électricien et moi je suis plombier.

il s'agissait de travaux électrique.

est-ce toujours Ok pour la tva cocontractant ???

encore merci.

Casta

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Re : tva cocontractant ???

pour la tva, le cocontractant est une obligation pas une option !

Pour l'enregistrement, sauf erreur, votre comettant devrait effectuer malgré que vous soyez enregistré les retenues qui s'imposent.

En effet, vous n'êtes pas enregistré pour les travaux électriques .

Bon maintenant j'ai jamais vu qu'ils vérifiaient à ce niveau la !