#1 2007-03-16 14:29:39

Said

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Re: Appurement pertes par compte courant gérant!!

Bonjour

Pouvons procéder à l'appurements de pertes par le débit du compte courant?
Si oui quelles seraient les possibilité d'écritures comptable?
1.   D482.....100
      C794.....100
      OU
2.   D482.....100
      C764.....100

Dans le 2 cas la société pert le bénefice fiscale de la déduction des perte.
Mais le gérant peut t-il prétendre à la déduction de cette intervention de ces revenus?
Y a t-il d'autres conséquences? et/ou avantages à cette opération?
Merci

hittiche

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Re: Appurement pertes par compte courant gérant!!

si le gérant prend les pertes en charge, c'est par l'affectation des résultats que cela se fait : donc 416 (ou 486) à 794.

au point de vue fiscal, il ne pourra les déduire de ses revenus que s'il a effectué des avances à la société de manière irrévocable.

si non, il ne pourra pas les déduire et restera redevable (si son compte est débiteur) de la somme à sa société avec le risque, en cas de faillite, de devoir rembourser et de se voir accuser d'abus de biens sociaux ou d'avoir voulu retarder la faillite.

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Said

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Re: Appurement pertes par compte courant gérant!!

Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous "effectué des avances à la société de manière irrévocable." Il est clair que lorsque le gérant a avancé ces fond à la société  c'était bien sûr dans le but de les récupérer un jour. Aujourd'hui, pour couvrir les pertes il est prêt a rennoncer à cette créance par le transfert via 794. Mais il est vrai que par le 794 ces pertes ne sont que "couvertes" alors que avec le 764 elles sont evitées. Pq ne pourait-on pas utiliser cette ecriture?

hittiche

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Re: Appurement pertes par compte courant gérant!!

A relire : art. 53, 15° du CIR.

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