#1 2007-03-18 16:52:08

Lily

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Re: fiches 281.50

bonjour

doit on reprendre les sous-traitants pour les fiches 281.50.

Casta

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Re: fiches 281.50

Vous devez reprendre tout le monde à partir du moment où c'est bien des commissions, honoraires, ... et qu'ils rentrent dans le champ d'application des 281.50.

prcfbe

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Re: fiches 281.50

[color=CC0000][size=medium]Lire aussi :[/size][/color]

[color=6600FF]FinForm 2007 = Avis aux Débiteurs Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires -  A7-Avis28150[/color]

« Cas ou les fiches individuelles 281.50 et les relevés 325.50 ne doivent pas être établis :

16. Ne doivent pas faire l'objet de fiches 281.50, ni de relevés récapitulatifs 325.50 :

1° les sommes payées ou les avantages accordés dont le montant global ou la valeur totale ne dépasse pas annuellement 125,00 EUR par bénéficiaire;

(…) »

Pour obtenir ce document, voir mon post #8 dans le forum :

Fiches 281.50 - Revenus 2006 - Exercice 2007

BAV

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

Lily

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Re: fiches 281.50

je dois donc établir des fiches pour les sous-traitants qui ne sont pas en société et qui n'ont pas de numéro de tva et dont le montant hors tva est supérieur à 125 €

c'est bien ça ??

merci

Lethum

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Re: fiches 281.50

Les sous-traitants en personne physique avec numéro de TVA aussi !

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D