vente de marchandises à des particuliers via internet

eucalyp · 2007-03-20 22:27:28

Bonsoir,

Pourriez-vous me renseigner au sujet de la TVA à appliquer lors de la vente de marchandises via internet dans les cas suivants :

1) vente et livraison (à domicile) de marchandises à des particuliers situés en Belgique.

2) vente et livraison (à domicile) de marchandises à des particuliers situés dans la CEE.

3) vente et livraison (à domicile) de marchandises à des particuliers situés Hors CEE.

Merci Beaucoup.

ADIC · 2007-03-24 21:43:29

1 et 2 : tva belge
3 pas de tva (export), mais il faut prouver l'exportation.

michaeld · 2007-03-25 16:15:46

Bonjour,

Je me permets d'apporter une petite précision concernant le point 2).

Il existe une limite à ne pas dépasser pour chaque pays. Sinon, la TVA est due dans le pays de l'acheteur.

exemple : pour la Belgique, cette limite est € 32.000,00.
Donc si une société française vend + de € 32.000 par an via internet à des particuliers belges, ce n'est plus 19,60%, mais 21% et elle doit avoir un numéro belge.
Chaque pays à ses limites propres.

Autre chose, si on ne dépasse pas la limite, il y a moyen d'opter pour que la TVA soit due dans le pays de l'acheteur.
Cela peut être intéressant si on livre dans des pays qui ont un taux moins élevé qu'en Belgique (prix + concurrentiels). Par contre, il faut alors avoir un n° de TVA dans ce pays, rentrer les déclarations, ...

Bien à vous,
MD

PS : j'ai volontairement oublié de parler des produits soumis à accises, ... pour ne pas alourdir ma contribution.