vente de marchandises à des sociétés via internet

eucalyp · 2007-03-20 22:42:04

Bonsoir,

Pourriez-vous me renseigner au sujet de la TVA à appliquer lors de la vente via internet de marchandises à des sociétés dans les cas suivants :

1) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées en Belgique.

2) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées en CEE.

1) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées Hors CEE.

Merci Beaucoup

prcfbe · 2007-03-20 22:58:07

Sans trop réfléchir, je l'avoue :

Lorsqu'il s'agit de fournitures d'«atomes» (livraisons de marchandises) et non d'«électrons»[1] (prestations électroniques), la situation est pareille à n'importe quelle vente à distance hors internet.

Donc :

1/ TVA belge.

2/ Hors TVA SSI le client fournit sont n° de TVA, vérifié sur le site ad-hoc de l'UE (déjà mainte fois renseigné sur ce site).
Attention ! : Se préserver la preuve de la réalité du transport et de la réception à l'étranger !!. Sinon : TVA belge.

3) Pas de TVA (exportation). Ici aussi : attention ! : Se préserver la preuve de la réalité du transport et de la réception à l'étranger !!. Sinon : TVA belge.

__________
[1] Terminologie astucieuse de notre éminent confrère Yves BERNAERTS (membre UPF)

eucalyp · 2007-03-20 23:28:17

eucalyp a écrit:
Bonsoir,
Pourriez-vous me renseigner au sujet de la TVA à appliquer lors de la vente via internet de marchandises à des sociétés dans les cas suivants :
1) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées en Belgique.
2) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées en CEE.
1) vente et livraison de marchandises à des sociétés situées Hors CEE.
Merci Beaucoup

Merci Beaucoup,

Mais pourriez-vous me préciser si les frais de transports facturés relatifs à ces marchandises suivent la même logique en matière de TVA?

Merci

prcfbe · 2007-03-21 04:14:16

Un peu long à expliquer à cette heure tardive...

Allez voir sur Fisconet, Manuel TVA, Art. 68/3 (injoignable pour l'instant, je n'en ai pas pu créer le lien) :

Transport (Code, art. 21, § 3, 3° et 3° bis).

et la Circulaire n° AAF 3/2007 (AAF/2006-0362 - AAF/2006-0718 ) du 15.02.2007

Ainsi que : Art.1 ctva Mise en vigueur le 2 janvier 2007

Pour les abonnés à Fiscalnet :

L'Hebdo du 13 janvier 2007 : Les modifications en matière d’application de la TVA introduites par la loi programme du 27.12.2006 (Emile Masset)

eucalyp · 2007-03-21 21:34:14

prcfbe a écrit:
Un peu long à expliquer à cette heure tardive...
Allez voir sur Fisconet, Manuel TVA, Art. 68/3 (injoignable pour l'instant, je n'en ai pas pu créer le lien) :
Transport (Code, art. 21, § 3, 3° et 3° bis).
et la Circulaire n° AAF 3/2007 (AAF/2006-0362 - AAF/2006-0718 ) du 15.02.2007
Ainsi que : Art.1 ctva Mise en vigueur le 2 janvier 2007
Pour les abonnés à Fiscalnet :
L'Hebdo du 13 janvier 2007 : Les modifications en matière d’application de la TVA introduites par la loi programme du 27.12.2006 (Emile Masset)

Bonsoir,

merci pour votre réponse.
Mais malheureusement, je n'ai pas accès aux liens auxquels vous faites référence. En effet, je ne suis pas comptable.

merci

prcfbe · 2007-03-21 23:29:50

Article 21 CTVA :

« § 3. Par dérogation au § 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

3° à l'endroit où est effectué le transport en fonction des distances parcourues, lorsque la prestation a pour objet un transport;

3°bis par dérogation au 3°, lorsqu'elle a pour objet un transport intracommunautaire de biens :

a) au lieu de départ du transport;

b) par dérogation au a, sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel la prestation de services lui a été rendue, lorsque cet Etat membre est différent de celui du départ du transport;

3°ter lorsqu'elle a pour objet l'intervention, dans un transport intracommunautaire de biens, d'un intermédiaire qui n'agit pas dans les conditions de l'article 13, § 2 :

a) au lieu de départ du transport;

b) par dérogation au a, sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel la prestation de l'intermédiaire lui a été rendue, lorsque cet Etat membre est différent de celui du départ du transport; »

C'est évivemment clair pour vous comme pour nous tous ; la TVA ayant été adoptée (en 1970, avec effet un an trop tard pour la 6° Directive : : au 01/01/1971...) pour la simplicité de sa mise en oeuvre et son application (juré, sans rire :bang: ).
BAV