#1 2007-03-21 12:35:49

visu

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Supposons que je sois assujetti à la TVA, en Belgique. J'achète du vin en France, à un assujetti français, sur place, dont je prends possession, et le rapatrie en Belgique.

Mon fournissuer français doit-il me facturer la TVA française (que je peux récupérer) ou bien est-ce une livraison intra-communautaire ?

ADIC

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Re : ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Intracomunautaire sans aucun doute, mais vous devrez fournir à votre fournisseur français la preuve que vous avez ramené la marchandise en Belgique

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