Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2007-03-21 12:35:49

visu
Membre
Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Supposons que je sois assujetti à la TVA, en Belgique. J'achète du vin en France, à un assujetti français, sur place, dont je prends possession, et le rapatrie en Belgique.

Mon fournissuer français doit-il me facturer la TVA française (que je peux récupérer) ou bien est-ce une livraison intra-communautaire ?

Hors ligne

#2 2007-03-24 21:42:03

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Intracomunautaire sans aucun doute, mais vous devrez fournir à votre fournisseur français la preuve que vous avez ramené la marchandise en Belgique


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.078 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 534.54 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]