#1 2007-03-21 18:17:55

Pasky

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Re : droits succession wallonie

Bonjour,

Je voudrais effectuer une simulation des droits de succession que je vais devoir payer lors du deces de mes parents
Existe t'il un logiciel/un fichier excel qui me permettrait d'imputer les valeurs de leur patrimoine et d'obtenir un resultat estimatif?
Par avance Merci

PASKY

prcfbe

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Re : droits succession wallonie

Le site des notaires (je ne me souviens pas du lien) permet ce genre de simulation.

Patator

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Re : droits succession wallonie

Essayez : www.notaire.be

Bonne journée.

Patator

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Pasky

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Re : droits succession wallonie

Merci beaucoup prcfbe et Patador

Le site contient plus d'info que http://fiscalite.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=14

Mais bien helas rien de tres convivial .....
J'aurais aimé un tableau excel prerempli contenant toutes les tables ou mieux un petit logiciel

Si vous entendez parler de quelques chose meme dans les semaines a venir je reste preneur

Bonne journee ou bonne soirée

Patator

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Re : droits succession wallonie

Peut-être une piste par ici :

http://www.successierecht.be

Bien à vous

Patator

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prcfbe

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Re : droits succession wallonie

Je pense qu'il existe un site des Notaire qui permet ce genre de calculs.

Sorry

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Re : droits succession wallonie

Il y a également le site de Tests-achats, mais -sauf erreur de ma part-, le module de calcul pour les droits de succession ne vous est accessible que si vous êtes abonné à la revue du même nom...

fabifabe

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Re : droits succession wallonie

Bonjour,
Nous sommes dans une situation tres difficile a vivre, mon papa est au plus mal à l hopital pour un cancer et ses jours sont parait il compté;il est en phase terminale
Mon papa, ma maman et moi n avons jamais pensé à l éventualité et donc nous ne savons que faire pour éviter quand tout va s accelerer de devoir par exemple vendre la maison pour payer les droits de successions,
car a part un peu d actions et d obligation, il n y a que peu de liquide sur leur compte.

C est terrible de devoir penser a ca mais voila, je pense a ma mere.
Comment faut il faire pour diminuer ces frais.
La voiture peut elle etre donnee encore de son vivant
Quid de leur argent car ils sont tous deux signataires et ma maman risque de voir leurs compte bloques

un conseil m éclairerait beaucoup
merci infinimentaidez nous

eliot

Gonzo+

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Re : droits succession wallonie

les biens cédés en donation sortent de la successsion si, entre l'acte de donation et la mort du donateur, il se passe une période de plus de 3 ans.

les comptes seront effectivement bloqués. j'ai une connaissance qui a perdu son époux l'an passé suite à un accident (donc, très inattendu) et qui s'est vue dans l'ennui parce que les comptes ont été bloqués. Heureusement, elle travaillait à mi-temps, ce qui lui assurait une rentrée fixe. Cependant, cette rentrée n'était pas suffisante puisqu'à elle seule, elle devait continuer à assumer les frais fixes liés à la vie courante mais aussi à l'éducation de leurs 2 enfants de 13 et 16 ans.

Est-il possible de prendre des dispositions pour éviter ce genre d'embarras, je ne sais pas.

Je vous souhaite plein de courage en ces périodes difficiles.
byebye

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Bonne journée à tous

Casta

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Re : droits succession wallonie

Gonzo+

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Re : droits succession wallonie

Je me suis peut-être mal exprimée mais dans la pratique, en effet, c'est ainsi que cela se passe.
exemple :
un père est propriétaire de  2 immeubles. Il décide de faire donation d'un d'entre eux à son fils en 2002.

1er cas de figure :
le papa meurt en 2003 d'un accident. L'immeuble que l'enfant a eu en donation entre tout de même dans la succession et s'ajoute donc à l'immeuble dont le père était encore propriétaire avant sa mort -> droit de succession sur 2 immeubles (le notaire déduira alors les droits de donation acquis sur l'immeuble donné en 2002 pour ne pas qu'il y aie double emploi entre les droits de donation et les droits de succession). ceci parce qu'il n'y avait pas 3 ans entre l'acte de donation et la mort du donateur.

2ème cas de figure :
le papa meurt  en 2007. Les droits de succession seront dus par le fils sur l'immeuble dont était propriétaire le papa avant sa mort. comme le délai de 3 ans entre l'acte de donation et la mort du père est accompli, l'enfant ne paiera pas de droit de succession sur l'immeuble qu'il a eu en donation 5 ans auparavant.

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Bonne journée à tous

Casta

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Re : droits succession wallonie

Un petit F5 sur votre base de données et soyez complète quand vous répondez !

Gonzo+

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Re : droits succession wallonie

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Bonne journée à tous