#1 2007-03-26 10:58:54

zetterberg

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Re: Subsides

Bonjour je voudrais savoir si selon vous il existait une différence de traitement comptable entre des subsides liés aux investissement et des subsides de fonctionnement ??

Autre question mais fiscale cette fois est ce que des honoraires payés à des dirigeants d'entreprises via leur sociétés doivent figurer sur des fiches fiscales ?? Quel doit être le traitement fiscal de telles charges (cpte 61) ?

Merci d'avance pour vos eclaircissements

hittiche

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Re: Subsides

Logiquement les subsides sur investissement sont comptabilisés en résultat au fur et à mesure de l'amortissement.
Les subsides de fonctionnement sont pris en produits directs à mettre en rapport avec les frais de fonctionnement pour lesquels ils ont été octroyés.

Si la société paye des honoraires (en dehors de la rémunération d'un mandat), logiquement vous devriez établir des fiches 281.20 à récapituler en 325.20.

Attention toutefois à l'application toujours possible de l'art. 32 CIR.

---

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zetterberg

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Re: Subsides

Merci pour votre réponse j'ai lu l'art 32 du CIR mais je ne comprend pas vraiment ou vous voulez en venir avec cet article...

Le cas qui me préoccupe consiste en des honoraires payés à une société (créée par un président, administrateur, directeur,...) en rémunération de leurs prestations au sein de la société qui verse ces honoraires

Merci d'avance pour votre aide

AlainP

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Re: Subsides

zetterberg a écrit:
Bonjour je voudrais savoir si selon vous il existait une différence de traitement comptable entre des subsides liés aux investissement et des subsides de fonctionnement ??

Oui,
subsides de fonctionnement: classe 7
subsides d'investissement: classe 15 subside en capital, avec diminution (prise en produit) au même rythme que l'amortissement du ou des immobilisé qui ont été acquis avec