#1 2007-03-26 11:17:11

krys

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Re: Subsides et primes

Bonjour,

Je dois comptabiliser, dans l'entreprise industrielle où je suis, une subvention à l'audit énergétique, une prime pour l'utilisation durable de l'énergie et une prime pour la protection de l'environnement.

J'aurais tendance à dire que, dans le 1er cas, c'est un subside d'exploitation (car la subvention concerne une étude de pré-faisabilité) et dans les 2 autres cas, des subsides en capital (car lié à des investissements).

Traitement comptable et fiscal:

- Subvention en 74 et donc imposées
- Primes en 15 (ou déduit de l'investissement) et pas de partie en impôts différés car exonération des subsides en capital attribués par les Régions dans le cadre des lois d'expansion économique.

Mon raisonnement est-il exacte?? ideeee Merci

krys

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Re: Subsides et primes

Pas d'avis sur le sujet??? même si vous n'étes pas sûrs.....

LUPIN

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Re: Subsides et primes

OK pour moi.

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.