FRAIS ACCESSOIRES / TERRAINS

BRCNET · 2007-03-28 14:39:48

Bonjour à tous,

Voilà une société qui achète des terrains paient de droits d'enregistrement.

Malgré tout ce que j'ai pu lire, je n'arrive pas à trouver les écritures correctes pour les frais accessoires.

en charges directemet ,
ou
splité dans le compte terrains et réductions de valeur
ou
non déductible fiscalement

merci de vos lumières

BRCNET :happy:

michaeld · 2007-03-28 15:22:01

D'après moi, il faut suivre la règle 'l'accessoire suit le principal'.
C'est-à-dire que j'activerais les frais de notaire et les droits d'enregistrement et ils ne sont pas déductibles.

Bien à vous
MD

Gonzo+ · 2007-03-28 15:35:21

Pour ma part, je pencherais plus vers des comptes distincts : d'une part, pour l'acquisition du terrain et, d'autre part, pour les frais de notaire / droits d'enregistrement.

Le terrain n'est pas un bien amortissable, par contre, bien les frais de notaire / droits d'enregistrement.

l'avis d'un pro ?

michaeld · 2007-03-28 20:05:04

Bonjour,

Je me suis trompé.
C'est Gonzo+ qui a raison.

Voir article de l'IPCF : http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1317&menuid=1042

Bien à vous

MD

Casta · 2007-03-28 21:45:17

Instruction du 15 juillet 2004, n° Ci.RH.421/537.245 - AFER n° 53/2004
Frais professionnels - frais accessoires à l'acquisition d'un terrain - réduction de valeur sur un terrain
1. La présente Instruction vise à communiquer les conclusions de l'examen annoncé par Monsieur le Ministre des finances en réponse à la Q.P. n° 149 du 20-11-2003 posée par Mme le Représentant CoIinia (Questions et Réponses, Chambre, Bull. n° 11 du 08-12-2003, p. 1448 à 1450) et relatif à la déductibIlité fiscale des réductions de valeur actées e concurrence des frais accessoires sur terrains.
2. Compte tenu du tait que dans de multiples arrêts et jugements, les Cours et tribunaux continuent systématiquement à considérer que des réductions de valeur sur terrains peuvent être comptabilisées à juste titre à concurrence des frais accessoires d'acquisition et que, partant, elles doivent être admises sur le plan fiscal, l'administration a estimé devoir s'aligner sur cette position.
3. Il en résulte que, sur le plan pratique, les réductions de valeur sur terrains comptabilisées au terme de l'exercice comptable de l'acquisition relativement aux frais accessoires d'acquisition doivent désormais être considérées comme fiscalement déductibles, nonobstant l'absence d'éléments de fait justifiant au cas par cas la dépréciation effective du bien immobilisé.
Il sera également admis que la réduction de valeur relative aux frais accessoires d'acquisition sur terrains ne soit pas intégralement comptabilisée au terme de l'exercice comptable de l'acquisition du terrain, dans la mesure où sa prise en charge est étalée dans le temps en vue de tenir compte des possibilités de récupération des droits d'enregistrement telles qu'elles sont définies par le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. En d'autres termes, la prise en charge d'une réduction de valeur relative aux tu s d'enregistrement pourra être limitée, pour un exercice comptable déterminé, à la quotité de ces frais qui ne sont plus susceptibles, au terme de cet exercice comptable, de donner lieu à restitution en vertu du Code précité.
4. En ce qui concerne d'une part, les contribuables qui usent de la faculté de tenir une comptabilité simplifiée conformément à l'article 5 de la loi du 17-07-1975 relative à la comptabilité et aux comptes des entreprises (cas généralement des commerçants personnes physiques) et d'autre part, les professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives, l'administration admet, par identité de motifs, que les frais accessoires a l'acquisition d'un terrain réellement supportés par le contribuable, constituent des frais professionnels aux conditions prévues par l'article -49-, du C.I.R. 1992.
5. La présente instruction est d'application immédiate et doit également être appliquée pour la solution des litiges en cours.
05-07-2004 - Prof./I.Soc. (plus-value sur véhicule d'entreprise)