#1 2007-03-28 20:37:44

roger333

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

J'aimerais créer une petite asbl pour bénéficier de sponsoring et ainsi organiser des soirées. Que dois-je faire?

domifo

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

roger333 a écrit:
J'aimerais créer une petite asbl pour bénéficier de sponsoring et ainsi organiser des soirées. Que dois-je faire?

but lucratif ?? alors, vous ne remplisseez déjà pas la condition principale pour créer votre asbl

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f

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

Vous pouvez créer une ASBL qui gagne de l'argent, pour autant que :
1. les membres eux-mêmes ne s'enrichissent pas (ndlr: sur le dos de l'association également)
2. l'ASBL soit soumise à l'ISOC si opérations commerciales sont réalisées et que le "SBL" est moins rempli.

:hem:

prcfbe

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

f a écrit:
Vous pouvez créer une ASBL qui gagne de l'argent, pour autant que :
1. les membres eux-mêmes ne s'enrichissent pas (ndlr: sur le dos de l'association également)

Ce qui n'empêche pas de rémunérer certains membres en proportion du travail effectivement accompli (salarié ou profession libérale, même administrateur[1] - pas d'absorption en ce cas, pour autant que l'asbl reste taxée à l'IPM et non à l'ISoc).

Des administrateurs indépendants avec mandat gratuit peuvent par ailleurs parfaitement facturer des prestations réellement effectuées qui sortent du cadre de leur mandat d'administrateur.

f a écrit:
2. l'ASBL soit soumise à l'ISOC si opérations commerciales sont réalisées et que le "SBL" est moins rempli.

C'est ce que j'appelle une "association lucrative sans but"... :-P

______________
[1] Les administrateurs d'asbl rémunérés pour leur mandat sont toujours salariés et de ce fait assujettis à l'ONSS.

---

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prcfbe

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

domifo a écrit:
but lucratif ?? alors, vous ne remplissez déjà pas la condition principale pour créer votre asbl

Le tout est dans la description du but et des objets de l'ASBL [1]

La formulation de la question primitive (en #1) est-elle la bonne ?

(a) Le but n'est-il pas plutôt d'organiser des soirées ("désintéressées" ), et le moyen, le sponsoriong ?

(b) La question semble dire exactement l'inverse...

Si c'est plutôt comme je le pense (a), le but n'est donc pas lucratif et le "manteau juridique" de l'asbl est alors adéquat.

___________
[1]Rappel "but" = finalité statutairement prévue , "objets" = moyens statutairement prévus destinés à permettre la poursuite du but.

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roger333

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

oui c'est ça , vous avez raison (le dernier)

domifo

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

roger333 a écrit:
oui c'est ça , vous avez raison (le dernier)

quel est alors le but exact de votre projet?

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roger333

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Re: quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

organiser des soirées et avoir un peu d'argent pour améliorer les suivantes