#1 2007-03-29 11:50:19

monoifun

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Re: l'origine du démembrement de la propriété

Bonjour,

Le sujet de mon tfe étant "les conséquences fiscales d'un démembrement de la propriété", j'aimerais connaitre l'origine et les raisons d'un démembrement de la propriété.

J'imagine que l'origine vient de l'usufruit viager (et donc au décès du "mari"  ). Et, par la suite, cela s'est appliqué à l'usufruit conventionnel.

Mais pourquoi a-t-on appliquer cette sission?
Pourquoi ne pas avoir gardé une indivision?

D'avance, merci pour les futurs réponses.

Bien à vous.

Fil

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Re: l'origine du démembrement de la propriété

Le démenbrement de la propriété est issu du code Napolénien (!) et les textes légaux (autonomes) datent de 1824 (soit avant la constitution de la Belgique) dont certaines considérations sont reprises dans notre code civil.

La problématique est tout à fait hors cadre 'de succession'
Il implique différents aspects légaux et pas seulement l'usuifruit laissé au conjoint survivant, qui n'est qu'une conséquence (directe, mais..)

Les principaux aspects sont le droit de superfice, d'emphythéose et l'usufruit. Le but de ces lois anciennes (mais toujours utilisées) étaient (sont) la possibilité pour autrui de construire, de pouvoir jouir des fruits d'un bien immobilier sur un fonds appartenant à autrui, sans que le droit d'accession ne puisse opérer.

C'est un sujet passionnant, mais.........

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Philos

prcfbe

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Re: l'origine du démembrement de la propriété

Fil a écrit:
Le démembrement de la propriété est issu du code Napoléonien (!) et les textes légaux (autonomes) datent de 1824 (soit avant la constitution de la Belgique) dont certaines considérations sont reprises dans notre code civil.

La problématique est tout à fait hors cadre 'de succession'
Il implique différents aspects légaux et pas seulement l'usufruit laissé au conjoint survivant, qui n'est qu'une conséquence (directe, mais..)

Les principaux aspects sont le droit de superficie, d'emphytéose et l'usufruit. Le but de ces lois anciennes (mais toujours utilisées) étaient (sont) la possibilité pour autrui de construire, de pouvoir jouir des fruits d'un bien immobilier sur un fonds appartenant à autrui, sans que le droit d'accession ne puisse opérer.

C'est un sujet passionnant, mais.........

R/

Plus exactement, les démembrement en usufruit (=usus + fructus) et nue-propriété, en droit d'usage (=usus) ou encore en droit d’habitation[1] trouvent leur origine dans le droit romain.

Il laissait (par humanisme...) l'usufruit à  la veuve[2].

Quant aux droit de superficie et celui d’emphytéose, ils sont, eux, issus du droit hollandais sous l’occupation de la Belgique par icelle.

(Bon, là dessus je retourne dans moin coin).

______________
[1] Le droit d'habitation est similaire à celui de l'usus, sauf en ce qu'il prend fin dès l'instant où le bénéficiaire habite ailleurs.

[2] N'oublions pas que la femme comme les enfants étaient des "choses " (res) en droit romain... sur lesquels le pater familias avait droit de vie et de mort !

On trouve encore ce genre de conception actuellement et même dans nos tribus.

:nonnon:

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monoifun

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Re: l'origine du démembrement de la propriété

tiré du livre de Deg & Partners intitulé "le passage en société" des éditions Tax & Management:

"l'usufruit trouve son origine à l'époque romaine où la femme n'existait pas juridiquement dans la famille de son époux. Il en découlait qu'à son décès, elle perdait tous ses droits en ne disposant d'aucune part de la succession. L'usufruit vient pallier cette injustice en créant à la mort du mari un droit temporaire qui assurait au survivant de maintenir son train de vie par la jouissance du patrimoine tandis que les enfants disposaient de la propriété du capital. "

Merci de vos précédentes réponses ;-)