#1 2007-03-29 15:06:50

clochette

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Re: listing intracommunautaire

Bonjour à toutes et à tous,

Une petite question , une personne vient de recevoir une amende de 2500 eur pour non dépot de son listing intracommunautaire 2005.
il n'avait pas de client et aurait donc du déposer son listing néant. mais oubli...?????

Y a t-il une solution? afin d'éviter cette amende ou est-ce courru d'avance ideeee

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Mickey3107

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Re: listing intracommunautaire

Vous parlez sûrement du listing Client 2005.

Si listing Intracommunautaire, cela fait tous les trimestres et il faut qu'il y ai un montant en case 46 de la ou des déclarations de TVA du trimestre.

byebye

Casta

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Re: listing intracommunautaire

3107 a raison, il ne s'agit pas du listing intracom !

la seule solution est une lettre au directeur TVA compétent pour lui demander à titre exceptionnel une remise de l'amende.

clochette

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Re: listing intracommunautaire

oui c'est le listing client désolée, mais j'étais occupée de rentrer un listing intracommunautaire. :hem:

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michaeld

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Re: listing intracommunautaire

Réaction à chaud : Essayez de contacter le receveur pour qu'il annule l'amende si vous rentrez le listing dans les x jours.

Réaction à chaud = sans base légale.
MD

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