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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-06-30 14:33:33
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Re: Marchandises gratuites
Une société désire faire une action auprès de certains clients (des détaillants) en leur offrant des marchandises gratuites (qu'ils revendront à leurs clients).
Le prix payé normalement par ces détaillants est de 10,- euros et nous désirons en offrir 10 à chaque détaillant (valeur totale: 100,- euros htva).
Peut-on qualifier ces marchandises gratuites de "cadeaux commerciaux de faible valeur" et échapper ainsi au prélèvement TVA?
Si tel n'est pas le cas, quels systèmes sont-ils envisageables pour que la société ne supporte pas la TVA prélevée?
Il nous a été proposés les solutions suivantes:
- facturer la marchandise et ensuite émettre un note de crédit "ristourne" avec TVA au même tx (mais établissement d'une 281.50 par client bénéficiaire);
- facturer la marchandise et inviter le client à emettre une facture de budget pub pour une valeur équivalente (puis compensation entre les comptes client et fournisseur).
Connaissez vous d'autres systèmes?
Pourrait-on envisager de prélever la TVA et de la faire payer par le client? comment?
Merci d'avance pour vos réponses!:p
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#2 2004-07-02 10:36:15
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Re: Marchandises gratuites
Personne pour m'aider ???
#ko#
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