#1 2007-03-29 19:56:42

SamCoutrien

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Re: Remboursement des "indemnités kilométriques"

Un employeur (une école dans mon cas) peut-il rembourser les frais de déplacement professionnel (déplacements vers un lieu de formation) à un tarif inférieur au remboursement forfaitaire fixé à 0,2903 €/km?
Si oui quels sont les arguments qu'il doit fournir pour pouvoir indemniser à un prix inférieur?

Merci d'éclaircir ma lanterne sur ce sujet.

kissa

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Re: Remboursement des "indemnités kilométriques"

Arguments à fournir à qui ?

jempy

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Re: Remboursement des "indemnités kilométriques"

Puisque vous n'êtes pas d'accord avec les indemnités versées par votre employeur, c'est à vous de prouver que:
1) votre employeur est tenu de vous indemniser pour vos déplacements de formation
2) que son intervention doit être égale à ce que vous prétendez.

Voyez votre statut.

Fox

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Re: Remboursement des "indemnités kilométriques"

En principe, si votre employeur intervient, c'est sur base des CV du véhicule avec parfois une limite.  Si vous roulez dans une Jaguar 4.2 L et vous consommez 25 L d'essence aux 100 km, ce n'est pas du fait de votre employeur... (:-)) quoique pour certains, on leur paie le véhicule et le chauffeur !
0,2903 EUR/km cela doit correspondre plus ou moins à 12 ou 13 CV ? Soit facilement une 2,5 L ?
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)