#1 2007-03-29 21:50:45

onmadit

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Messages: 11

Re: voiture indépendant

Salut, la communauté de comptables.
C''est  urgent
Un indépendant donne sa voiture.
Cette voiture a servi l'indépendant pendant 5 ans.
Statut fiscal ?
Il n'y a pas de valeur de revente, puisqu'il s'agit d'un don.
Comment le traiter fiscalement ? :choc:

jempy

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Inscrit(e): 2005-03-27

Messages: 968

Re: voiture indépendant

Un don à qui ? 

Liens entre les 2 parties ?

Gonzo+

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Inscrit(e): 2005-04-26

Messages: 288

Re: voiture indépendant

Un don ?

J'imagine que, fiscalement, dans le chef de celui qui donne, c'est traité comme s'il avait réalisé le bien "normalement" : si l'indépendant est assujetti à la T.V.A., T.V.A due sur la valeur fictive de réalisation et plus-value à calculer sur base de ce montant si le bien était complètement amorti.

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Bonne journée à tous