#1 2007-04-02 15:49:17

CGC

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Re: PERTES RECUPERABLES SUITE REPRISE SOCIETE

Un coiffeur exercant en société est atteint par la limite d'age - pension .

Il décide de céder sa société (l'entièretédes parts ) à sa première ouvriére (raison sociale/enseigne/numéro de téléphone ) mais pour raison familiale il ne  peux en céder l'emplacement commercial  détenu en personne physique (cause divorce) donc la repreneuse transfére le siège social .

Pensez - vous que les pertes resteront récupérables .

Merci bien à vous - CG

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CGC

brussel1

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Re: PERTES RECUPERABLES SUITE REPRISE SOCIETE

On pourait éventuellement jouer sur le fait que cette cession a pour but de conserver le personnel existant (l'ouvrière)... :s

Dans ce cas, un accord préalable de l'administration (rulling) serait tout de même judicieux! ideeee

F_Bonfond

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Re: PERTES RECUPERABLES SUITE REPRISE SOCIETE

En effet, tentez le coup en demandant un accord, mais je doute fort.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.