#1 2007-04-03 09:04:39

arnaud

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Re: Trop de versement anticipés

Bonjour à tous.
Je suis assujetti trimestriel.
Voilà, comme conseillé, pour mes versements anticipés TVA, j'ai repris ce que je devais payer pour le 20/01/07 (1767 €)et j'ai donc divisé par 3 (logique  :happy: ) donc 589 €

Voici donc ce que je dois payer comme versements anticipés :

- pour le 20/02 : 589 €
- pour le 20/03 : 589 €
- pour le 20/04 : le reste de la présente déclaration.

Oui mais le hic c'est que j'ai fait bcp d'intracomm.

Et donc d'après ma déclaration TVA, je dois 950 € .

Or, j'ai déja payé 1178 €

Alors j'aurais aimé savoir comment cela fonctionne maintenant?

Dois-je déduire la différence (1178-950 = 228€) de mon premier payement pour le 20/05 ? (qui sera donc au total de 950/3 = 316 € ?)

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet.

Bien à vous,

Casta

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Re: Trop de versement anticipés

arnaud a écrit:

Dois-je déduire la différence (1178-950 = 228€) de mon premier payement pour le 20/05 ? (qui sera donc au total de 950/3 = 316 € ?)

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet.
,

Votre lanterne est bien éclairée !

soit 1er acompte du 20/05 : 88€ (316-228 )

Gonzo+

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Re: Trop de versement anticipés

Voilà, comme conseillé, pour mes versements anticipés TVA

dans notre jargon comptable, nous appelons ces versements TVA "acomptes" Versements anticipés étant destinés à l'Impôt des personnes physiques / sociétés.

Or, j'ai déja payé 1178 €

Alors j'aurais aimé savoir comment cela fonctionne maintenant?

Pour le 20/04/2007, vous aurez un report de 1.178,00-950,00 = 228,00 (qui sera déduit de votre prochaine déclaration T.V.A. = 2ème trimestre, à rentrer et à payer pour le 20/07/07)

Les prochains acomptes s'élèveront à 950,00 € (montant inscrit en 71 de la déclaration) /3 = 320,00 € à payer pour le 20/05 et 20/06 (qui seront déduits du solde de la déclaration du 2ème trimestre).

Donc, avec votre déclaration T.V.A. du 2ème trimestre, vous devrez déduire, d'une part, les acomptes versés, soit 320.00 € x 2 = 640.00 € et, d'autre part, le report de 228.00 € du 1er trimestre, au total, 868.00 € en votre faveur à déduire de la grille 71 de la déclaration du 2ème trimestre.

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Bonne journée à tous

Casta

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Re: Trop de versement anticipés

:nonnon:  Je reste sur ma position (vu qu'elle est correcte !).

1er acompte : 88€

ZUT

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Re: Trop de versement anticipés

T'as raison Casta. :happy:

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Gonzo+

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Re: Trop de versement anticipés

l'acompte TVA correspond à 1/3 du montant inscrit en grille 71 !

comment avez-vous calculé les 88.00 €, casta ? #santei#

---

Bonne journée à tous

Casta

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Re: Trop de versement anticipés

Voyez supra

Radwolf

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Re: Trop de versement anticipés

Pour éviter tout risque de dérapage:

AR 1/ART.19

§ 1er. L'assujetti qui, conformément à l'article 18, § 2, ne remet qu'une déclaration trimestrielle, est tenu d'acquitter, au plus tard le vingtième jour des deuxième et troisième mois de chaque trimestre civil, un acompte sur les taxes dont cette déclaration constatera l'exigibilité.

§ 2. Le montant de chacun des acomptes visés au § 1er est égal au tiers des taxes qui étaient dues par cet assujetti pour le trimestre civil précédent.

Pour déterminer le montant du premier acompte à payer au cours d'un trimestre civil, l'assujetti qui a déposé la déclaration relative à ses opérations du trimestre civil précédent, peut défalquer du montant calculé conformément à l'alinéa 1er, le solde qui existe, au jour du paiement, en sa faveur au compte courant visé à l'article 5 de l'arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le solde du compte courant au jour du paiement ne peut être défalqué du deuxième acompte à payer pour le trimestre que dans la mesure où ce solde excède le montant du premier acompte calculé conformément à l'alinéa 1er.

Source:Fisconet - Arrêtés Royaux TVA

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Casta

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Re: Trop de versement anticipés

Radwolf a écrit:
Pour éviter tout risque de dérapage:

:quest:  :quest:  :quest:  :quest:  :quest:  :quest:

La recherche d'une information correcte et la remise en question fait partie de l'activité de comptable et surtout de conseiller ...  :drapeaublanc:

Fox

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Re: Trop de versement anticipés

Gonzo+ a écrit:

Voilà, comme conseillé, pour mes versements anticipés TVA

Pour le 20/04/2007, vous aurez un report de 1.178,00-950,00 = 228,00 (qui sera déduit de votre prochaine déclaration T.V.A. = 2ème trimestre, à rentrer et à payer pour le 20/07/07)

Pas pour la prochaine déclaration TVA mais du prochain acompte.
Acompte du 20-04 : 316,00 - 228,00 = 88,00

Les prochains acomptes s'élèveront à 950,00 € (montant inscrit en 71 de la déclaration) /3 = 320,00 € à payer pour le 20/05 et 20/06 (qui seront déduits du solde de la déclaration du 2ème trimestre).

Acompte du 20-04 :   88,00
Acompte du 20-05 : 316,00

Donc, avec votre déclaration T.V.A. du 2ème trimestre, vous devrez déduire, d'une part, les acomptes versés, soit 320.00 € x 2 = 640.00 € et, d'autre part, le report de 228.00 € du 1er trimestre, au total, 868.00 € en votre faveur à déduire de la grille 71 de la déclaration du 2ème trimestre.

En réalité, il faut déduire :
- crédit d'impôt du 1er trimestre :  228,00
- paiement du 20-04 :   88,00
- paiement du 20-05 : 316,00
Soit un total de 632,00 EUR
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

arnaud

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Re: Trop de versement anticipés

Merci à vous tous pour ces contributions nombreuses !

Dons, parce que certains disent qqchose et d'autres disent d'autres choses.. (logique vous me direz..)

Si je fait ceci :

( déclaration 4ème trimestre 2006 : 1767 €)

- A payer pour le 20-02 : 589 €
- A payer pour le 20-03 : 589 €
- A payer pour le 20-04 : le reste de la présente déclaration.

Or il s'avère que je ne dois que 950 €

Donc mon résonnement est le suivant :

Si je ne paie donc rien au 20-04, j'aurai donc versé 1178 € à la place de 950 €. (soit un trop plein de 228 €)

Pour ma déclaration trimestrielle suivante, je devrais donner comme acompte TVA : (950 € / 3 = 316 €)

- A payer pour le 20-05 : 316 € - 228 € = 88 €
- A payer pour le 20-06 : 316 €
- A payer pour le 20-07 :  le reste de la deuxième déclaration

Est-ce que je peux procéder de la sorte ?

D'avance, Merci à tous.

Indépendant

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Re: Trop de versement anticipés

Oui il faut procéder de la sorte.

---

Vive les vacances. :bj:

arnaud

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Re: Trop de versement anticipés

OK Merci à vous.

Maintenant au niveau de ma déclaration TVA, dois-je mentionner quelque chose de particulier ou pas ?

Je présume que non, que je déclare simplement ma TVA classique et que c'est lors de l'extrait de compte qu'ils vont voir que j'ai versé 228 € de trop, est-ce cela?

Merci à vous tous.

kissa

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Re: Trop de versement anticipés

Oui c'est cela.

arnaud

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Re: Trop de versement anticipés

Merci à vous tous pour ces précisions