#1 2007-04-03 09:31:55

Cyr@X

Membre

Localisation: Arlon

Inscrit(e): 2005-08-23

Messages: 12

Re: Assujettissement Chambres d'hôtes

Bonjour,

Est-ce que la location de chambres d'hôte est une activité assujettie?

il me semble que oui au vu de l'article §1 10° mais qu'en est-til du taux? J'ai vu de tout... 0, 6 et 21 alors j'aimerai fixer un taux et m'y tenir.

Merci.

---

Quality in everything I do :-D

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: Assujettissement Chambres d'hôtes

La location immobilière ne sera pas exemptée s'il existe un service autre que l'accueil (ex : fourniture de draps, petit-déjeuner, nettoyage pendant le séjour, ...)

L'activité est alors soumise à la tva, le taux étant de 6%.