#1 2007-04-03 16:12:37

vergno

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Re: interets notionnels

bonjour a tous!

je suis en derniere année de graduat en comptabilité et je suis en train de réaliser mon tfe sur les interets notionnels...

je suis deja bien avancé dans mon boulot , cependant il y a une phrases que je n arrive pas bien comprendre.

la voici : Répondre à la problématique des centres de 
             coordination, l’ancien régime étant en phasing out.

celle ci fais partie des objectifs des interets notionnels

si quelqu'un pourrait m éclairer ce serait bien sympatique.

merci d'avance  byebye

prcfbe

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Re: interets notionnels

Vergno a écrit :

« Cependant il y a une phrases que je n’arrive pas bien comprendre.

la voici : Répondre à la problématique des centres de coordination, l’ancien régime étant en phasing out. »

1/ D'où provient cette phrase ?

2/ Le gvt (et Roland Rosoux[1]) disent que les "NID" (Notional Interst Deduction) -sigle utilisé pour vendre ce régime à l'étranger-, sont conçus au départ pour de contrer l'opposition de la CJE en matière législation sur les  Centre de Coordination afin d’éviter leur exode vers des cieux plus cléments.

«Un des objectifs de la mesure est clairement, sans modifier le taux nominal de I'ISoc, de rendre attrayant le régime fiscal beIge des sociétés afin de conserver autant que possible les centres de coordination en Belgique malgré la fin programmée de leur régime de taxation avantageux et l’exode de certains centres vers la Suisse.»
(note de la 1ère page du syllabus. Citation à titre scientifique ou didactique.)

Certains[2] estiment par contre qu'ils sont plutôt d’abord mis en place pour mettre sur pied d'égalité actionnaires et prêteurs.

3/ « phasing out » : « en phase de cessation, ou d'achèvement » selon les circonstances. En l’occurrence, ceci vise évidemment la fin programmée des Centres de Coordination compte tenu de l’objection de la CJE.

BAV

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[1] Séminaire EPHEC, A70328
[2] cf Thierry Vanwelkenhuysen (PWC), séminaire [color=0000CC]UPF[/color], A70123.

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Steph

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Re: interets notionnels

Les centres de coordination sont des sociétés commerciales n étant pas taxées sur leurs revenus, mais bien sur une partie de leur cout de personnel plafonnés a un montant ridicule ( de memoire en 1997 ; 4 000 000 bef ).

Ces centres qui ont fait couler beaucoup d encre-  et  notamment sur un superbe livre humoristique ou la Belgique était vendue 1 bef a un magnat du pétrole - remontent un maximum de revenus de leurs filiales en Belgique et a l étranger pour leur reprêter sous forme de pret ou placements, se generant des interets NON TAXABLES dans le chef du centre mais bel et bien déductibles pour la filiale qui les a versés.

La CEE denonce depuis belle lurette cette hérésie fiscale. La parade a été de trouver un moyen pour exempter une partie de ces benefices via les interets notionnels, en espérant que ces fameux centres de decisions trouvent encore un avantage a rester en Belgique.

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