#1 2007-04-03 16:12:37

vergno

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Re : interets notionnels

bonjour a tous!

je suis en derniere année de graduat en comptabilité et je suis en train de réaliser mon tfe sur les interets notionnels...

je suis deja bien avancé dans mon boulot , cependant il y a une phrases que je n arrive pas bien comprendre.

la voici : Répondre à la problématique des centres de 
             coordination, l’ancien régime étant en phasing out.

celle ci fais partie des objectifs des interets notionnels

si quelqu'un pourrait m éclairer ce serait bien sympatique.

merci d'avance  byebye

prcfbe

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Re : interets notionnels

Steph

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Re : interets notionnels

Les centres de coordination sont des sociétés commerciales n étant pas taxées sur leurs revenus, mais bien sur une partie de leur cout de personnel plafonnés a un montant ridicule ( de memoire en 1997 ; 4 000 000 bef ).

Ces centres qui ont fait couler beaucoup d encre-  et  notamment sur un superbe livre humoristique ou la Belgique était vendue 1 bef a un magnat du pétrole - remontent un maximum de revenus de leurs filiales en Belgique et a l étranger pour leur reprêter sous forme de pret ou placements, se generant des interets NON TAXABLES dans le chef du centre mais bel et bien déductibles pour la filiale qui les a versés.

La CEE denonce depuis belle lurette cette hérésie fiscale. La parade a été de trouver un moyen pour exempter une partie de ces benefices via les interets notionnels, en espérant que ces fameux centres de decisions trouvent encore un avantage a rester en Belgique.

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Indépendant...mais pas solitaire !