Fournisseurs non identifiés

Yvesh · 2007-04-04 13:17:45

Bonjour,

Une société ayant un grand nombre de fournisseurs a décidé, pour les fournisseurs censés ne facturer qu'une seule fois, de créer un compte "one use suppliers"

Donc il s'agit d'une fiche reprenant un grand nombre de fournisseur.

Notez qu'il s'agit toujours de fournisseurs non assujettis à la TVA et parfois même des particuliers

Les fournisseurs n'étant pas individuellement identifiés, je me
pose des questions quant à la légalité du procédé.

Je crois avoir lu quelque part qu'il fallait obligatoirement une fiche par fournisseur.

Pouvez-vous m'aider à trouver ce texte de loi (comptable ou fiscal)

Merci d'avance

prcfbe · 2007-05-02 23:00:01

En droit comptable, un seul compte « fournisseurs» suffi !

Mais en droit fiscal, gare à la taxation spéciale à 309% pour non identification des bénéficiaires !!

BAV

Fred · 2007-05-02 23:32:39

Il m'arrive également de créer un compte fournisseur "généralisteé" intitulé par exemple : "restaurants", pour ne pas devoir les identifier tous (je parle ici d'un dossier en personne physique)..
l'identification du bénéficiaire ne peut-elle pas simplement se faire par le biais de la pièce justificative, qu'est la facture ??

pulsar · 2007-05-03 00:55:32

Je fait comme Fred : un compte "restaurant", et un compte "divers fournisseurs)

J'identifie ensuite via le libellé (N° souche + nom du restaurant si resto, ou nom du fournisseur si divers)

J'utilise le compte resto...pour les frais de resto (ça semble con à dire...) et le compte divers fournisseurs pour toutes les petite souche (pas facture donc) d'un faible montant

bene · 2007-05-03 09:10:15

Nous utilisons aussi une compte " divers fournisseurs" pour tous les les factures occationnelles.
mais elles sont toutes ou presque avec un n° de TVA.

Nous n'avons jamais eu de problémes lors de contrôle TVA, ou socièté.

prcfbe · 2007-05-03 17:49:31

prcfbe a écrit:
En droit comptable, un seul compte « fournisseurs» suffi !
Mais en droit fiscal, gare à la taxation spéciale à 309% pour non identification des bénéficiaires !!
BAV

Il faut se rappeler que les fiches 281.50 ne sont obligatoires que pour les peronnes non-commerçantes. S'il y a facture d'un commerçant, il ne faut pas de 281.50.

Pour les titulaires de professions libérales même assujetties à la TVA, oui.

Pourquoi cette différence ? Parce que les commerçants sont imposables à l'ISR sur leurs créances, tandis que les professions libérales ne sont imposables à l'ISR qu'au moment de la perception des honoraires, même si la "note d'honoraires" est improprement libellée comme étant une "facture".

Par contre, en ce qui concerne les dépenses, dans les deux cas de figure, elles sont déductibles l'année de la débition (celle de la facture).

Il y peut donc y avoir discordance entre le montant déductible, d'un côté, et l'imposable de l'autre.

D'où d'ailleurs le cafouillage de l'administration qui dans un premier temps, ne demandait que le montant pris en charge mais pas le le montant réellement payé, ensuite elle n'a demandé le montant des revenus déclarés sur la fiche qui étaient réellement payés.

Cafouillage ! Elle avait tout simplement omis d'envisager le paiement d'arriérés... Je le lui avais communiqué à l'époque.

Depuis, elle est plus claire et demande tout simplement le montant réellement payé, sans s'en référer au montant total déclaré sur la fiche.

BAV