Fournisseurs non identifiés

Yvesh · 2007-04-04 13:17:45

Bonjour,

Une société ayant un grand nombre de fournisseurs a décidé, pour les fournisseurs censés ne facturer qu'une seule fois, de créer un compte "one use suppliers"

Donc il s'agit d'une fiche reprenant un grand nombre de fournisseur.

Notez qu'il s'agit toujours de fournisseurs non assujettis à la TVA et parfois même des particuliers

Les fournisseurs n'étant pas individuellement identifiés, je me
pose des questions quant à la légalité du procédé.

Je crois avoir lu quelque part qu'il fallait obligatoirement une fiche par fournisseur.

Pouvez-vous m'aider à trouver ce texte de loi (comptable ou fiscal)

Merci d'avance

prcfbe · 2007-05-02 23:00:01

Fred · 2007-05-02 23:32:39

Il m'arrive également de créer un compte fournisseur "généralisteé" intitulé par exemple : "restaurants", pour ne pas devoir les identifier tous (je parle ici d'un dossier en personne physique)..
l'identification du bénéficiaire ne peut-elle pas simplement se faire par le biais de la pièce justificative, qu'est la facture ??

pulsar · 2007-05-03 00:55:32

Je fait comme Fred : un compte "restaurant", et un compte "divers fournisseurs)

J'identifie ensuite via le libellé (N° souche + nom du restaurant si resto, ou nom du fournisseur si divers)

J'utilise le compte resto...pour les frais de resto (ça semble con à dire...) et le compte divers fournisseurs pour toutes les petite souche (pas facture donc) d'un faible montant

bene · 2007-05-03 09:10:15

Nous utilisons aussi une compte " divers fournisseurs" pour tous les les factures occationnelles.
mais elles sont toutes ou presque avec un n° de TVA.

Nous n'avons jamais eu de problémes lors de contrôle TVA, ou socièté.