#1 2004-06-30 21:26:19

SYLVIE

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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE

D'après vous dans le cadre de la déduction pour investissement qu'entend-on par "immobilisation incorporelle neuve"?
La licence pour un logiciel informatique est-elle une IMO incorpo.neuve??

rowa

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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE

Seulement si le logiciel est développé par l'entreprise, alors on active les frais à tire de "frais de recherche et dévell" dans un compte 21.

Sinon, une licence acquise, on la retrouvera en général en 24.

Bien à toi.

F_Bonfond

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Re: Immobilisation incorporelle NEUVE

rowa là n'était pas la question et selon moi une licence pour un logiciel ne se comptabilise pas en 24. Cela d'autant + qu'aux termes du CIR92, il s'agit bel et bien d'une immobilisation incorporelle.

Sylvie, oui il s'agit bel et bien d'une immobilisation incorporelle constituée à l'état neuf.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.