#1 2007-04-10 13:24:51

goldenmike

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Re: remboursement impot trop faible

J'aurais aimé savoir pour une société quel était la limite fixée par l'état pour ne pas rembourser l'impot, c'est à dire à partir de quelle montant l'état se dit que le montant d'impot est trop faible pour le rembourser.

merci d'avance

michaeld

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Re: remboursement impot trop faible

Bonsoir,

Avant, c'était BEF 100.
Donc, sans certitude absolue, je dirais € 2.50.

BAV
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.