#1 2007-04-10 14:50:05

lombart

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Re: frais de boissons du personnel

peut-on me dire si l'on peut récupérer la TVA sur les frais de boissons du personnel ouvrier/employé ??

de même pour la nourriture ???

merci a tous  :meuhmeuh:

Yvesh

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Re: frais de boissons du personnel

Non sauf a) ou b) ci-dessous

§ 3. Ne sont pas déductibles, les taxes ayant grevé :

    1° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;

    2° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons spiritueuses autres que celles qui sont destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d'une prestation de services;

    3° les frais de logement, de nourriture et de boissons, au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, à l'exception de ceux qui sont exposés :

    a) pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services;

    b) par des assujettis qui à leur tour fournissent les mêmes services à titre onéreux;

byebye

Lethum

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Re: frais de boissons du personnel

Pour ma part, je dirais 100% déductible s'il s'agit d'avantages collectifs pour le personnel.

Avantages sociaux collectifs - Art 351 MTVA

Lorsqu’une entreprise consent, au profit exclusif de l’ensemble des membres de son personnel, certains avantages sociaux de caractère collectif qui ne sont pas considérés comme constitutifs d’avantages de toute nature pour l’application du Code des impôts, alors que les biens et services utilisés pour assurer ces avantages sont admis au titre de charges professionnelles pour l’application dudit code, la TVA grevant ces biens et services est déductible selon les règles normales. Cela vaut notamment pour des biens et services qui sont utilisés à des fins collectives, pour une réception ou une fête à l’occasion d’une nomination, d’une remise d’une décoration, d’une fête de Saint-Nicolas, etc. A l’exception des frais exclus en vertu de l’article 45, § 3, 1° et 2° CTVA (voir Question n° 202 de Mme Trees Pieters du 20 janvier 2000, Bull. Q. et R., deuxième partie de la 50ième législature, n° 34, p. 3941-3945).
Par avantages sociaux visés ici, il y a lieu d'entendre notamment :
(...)
3) la distribution gratuite de potage ou de boissons (café, thé, lait, bière, etc., mais à l'exception des boissons spiritueuses) aux membres du personnel;

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

michaeld

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Re: frais de boissons du personnel

D'accord avec Lethum.

D'après un article que j'ai lu il n'y a pas longtemps, les frais de boissons (café, coca, ...) seraient même déductibles pour l'entrepreneur lui-même.

Par contre les bonbons, chips, ... ne seraient pas déductibles.

BAV
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

HorsBilan

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Re: frais de boissons du personnel

En effet commentaire TVA n°45/217

Par avantages sociaux collectifs visés ici, il y a lieu d'entendre notamment :

[...]

- la distribution gratuite de potage ou de boissons (café, thé, lait, bière, etc., mais à l'exception des boissons spiritueuses) aux membres du personnel (Déc. ET n° 20.494 du 25 septembre 1975, Rev. TVA n° 22, p. 548 et Rev. TVA n° 67, p. 85) ;