#1 2007-04-11 14:47:47

jumeaucompta

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Re: Création société médecin

Bonjour,

J'ai une question technique, un médecin habitant en belgique (résident belge) va exercer son activité en france principalement, celui-ci ce demande si cela porte préjudice de créer une société en belgique et donc se voir attribuer les produits dans la société belge ?
INAMI, ordre des médecins, clients FR ...

Merci

bien à vous

pauls

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Re: Création société médecin

Question difficile - Faut voir la législation française sur la pratique de la médecine en société pour laquelle je ne suis pas compétent. A chaud, je dirais qu'il n'y a aucun intérêt, car l'activité étant exercée en France, il y aura imposition à l'Impôt des sociétés en France qui est beaucoup plus élevé qu'en Belgique. Sarko a bien promis de le baisser, mais il n'est pas encore élu et pas dit qu'il tiendra ses promesses. Vaut mieux exercer en personne physique, l'impôt français  (sur le revenu) est beaucoup plus faible en France, quoiqu'en pensent les Français et même si le taux minimum pour un non résident est de 25 %

pauls

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Re: Création société médecin

Petit complément : Peut-être n'ai-je pas très bien compris la question. S'il s'agit de créer une société en Belgique pour l'exercice de l'activité en Belgique et d'exercer en tant que personne physique en France, il me semble que cela devrait être possible. Les revenus perçus en France seront imposés à l'IR en France et seront exonérés en Belgique, mais ajoutés aux revenus de dirigeant d'entreprise en Belgique pour déterminer le taux d'imposition (réserve de progressivité). mais il faut voir avec l'ordre des médecins et la sécurité sociale belge et française si cela est possible. Et sans connaître les détails du dossier, je n'en vois pas trop l'intérêt fiscal.