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#1 2007-04-13 15:59:23
- Fred123
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Re: Moto de société
Bonjour,
Je suis indépendant à titre principal et mon véhicule professionnel est une moto (je ne l'utilise que pour aller voir des clients, aller à des réunions, etc.). Elle arrive toutefois en fin de vie et j'aimerais acheter à la place un sccoter (donc un véhicule qui relève de la catégorie de permis A3 au lieu de A1/A2). Je me demandais si un scooter pouvait devenir un véhicule "de société" et s'il bénéficiait des mêmes avantages fiscaux qu'une moto (100 % de récupération sur l'essence, l'assurance, etc.).
Merci d'avance !
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#2 2007-04-13 17:39:02
- geba
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Re: Moto de société
A mon avis, oui
BAV
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#3 2007-04-13 18:00:24
- prcfbe
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Re: Moto de société
Bien sûr, mais on oublie souvent qu'il s'agit non de 75%, mais de 100% de la quotité professionnelle du véhicule (il ne s'agit ni d'une voiture, ni d'une voiture mixte, ni d'un minibus de moins de 9 places).
(Je voudrais bien avoir un scooter à 9 places, moi...!)
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#4 2007-04-13 20:28:19
- Fred123
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- Messages: 2
Re: Moto de société
Merci pour vos réponses !
Par quotité professionnelle, je suppose que vous voulez dire la part d'utilisation du véhicule à des fins professionnelles ? En fait je dispose également d'une voiture que je n'utilise qu'à titre privé, tandis que j'utilise la moto à titre purement professionnel (j'égale donc la quotité professionnelle de la moto à 100 %).
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#5 2007-04-13 23:32:32
- prcfbe
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- Messages: 830
Re: Moto de société
Correct.
BV
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