#1 2007-04-17 09:31:18

isabelle77

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Re: pas de porte et fond de commerce

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quelle est la définition exacte du pas de porte et fond de commerce?
Le taux d'amortissement étant différent, comment peux-t'on déterminer si il s'agit d'un pas de porte ou d'un fond de commerce ?
Le pas de porte serait-il le rachat du commerce soit juste les murs , la "vitrine",
et le fond de commerce serait le rachat avec le mobilier, le stock??

Merci d'avance pour votre aide

Nançounette

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Re: pas de porte et fond de commerce

Bonjour,

D'après mon cours de droit commercial le pas de porte est "la somme qu'un locataire accepte de payer au moment de la conclusion du contrat, et considérée comme soit un supplément de loyer payé à l'avance, soit la contrepartie d'éléments de nature diverse tels des travaux effectivement réalisés ou une situation privilégiée"
Dans la plupart des cas il s'agit d'une forme de rétribution des caractéristiques de l'immeuble ou de sa localisation.

Le fond de commerce regroupe l'ensemble des éléments matériels (immeuble, véhicule, outillage, mobilier et stock physique) ainsi que l'ensemble des éléments immatériels (clientèle, emplacement, droit au bail, marque...).

Je ne sais pas vous aider plus que çà.

D'autres personnes pourront sans doute venir approfondir le sujet.

Bonne journée

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Quartes

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Re: pas de porte et fond de commerce

Bonjour,

D'accord avec Nançounette.

BAV

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isabelle77

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Re: pas de porte et fond de commerce

Merci beaucoup pour ces définitions.
Donc, en toute logique, un pas de porte sera facturé par le propriétaire de l'immeuble, soit le bailleur?
Il ne peut pas être facturé par celui qui cède son magasin??

Correct ou non?

michaeld

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Re: pas de porte et fond de commerce

Bonjour,

Désolé, pas correct.
En fait, le pas de porte peut être considéré comme le prix payé par un entrepreneur Y à un autre entrepreneur X pour pouvoir s'installer dans les locaux jusque là utilisés par l'entrepreneur X.
Re-en fait, c'est le prix payé pour que l'ancien locataire cède son contrat de bail au nouveau locataire.

J'suis pas sûr d'avoir été très clair dans mon explication.

Cordialement,
MD

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