TAUX D'IMPÔT

CALLI · 2007-04-17 14:48:46

Bonjour,
J'aurai aimé avoir un renseignement. En règle général, pour estimer le résultat net, il faut déduire un taux d'impôt de 33.99%.
Mon TFE concerne une création d'entreprise, suite à mes recherches sur le net, les sources disent que l'année de création aucun impôt n'est déduit, les 2 années qui suivent, on applique un taux de 50%.

Mon dossier est pratiquement bouclé mais avec cette hésitation sur le taux d'impôt pour déterminer le résultat net, je n'arrive pas à clôturer mon compte de résultat prévisionnel.

pourriez-vous m'informer ou me proposer des liens qui me serait utile et qui me donnerai des informations précises.
Merci d'avance,

BAV

Radwolf · 2007-04-17 14:55:04

CALLI a écrit:
suite à mes recherches sur le net, les sources disent que l'année de création aucun impôt n'est déduit, les 2 années qui suivent, on applique un taux de 50%.

Peux-tu donner les liens vers ces sources ?

A+

CALLI · 2007-04-17 15:27:41

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1152&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

Excusez-moi, je ne sais pas comment attacher un lien, j'espere que ca vous aidera.

Les autres liens sont plutot des sites françaises, le taux que je ne peux pas appliquer.

BAV

Radwolf · 2007-04-17 16:05:58

CALLI a écrit:
Excusez-moi, je ne sais pas comment attacher un lien, j'espere que ca vous aidera.

C'est très bien comme ça, pour la perfection, on peut ajouter un titre, pour éviter le que lien ne "déborde" du forum.

Les autres liens sont plutot des sites françaises, le taux que je ne peux pas appliquer.

Le lien donné est aussi un site français.

Je ne retrouve pas ceci:

les sources disent que l'année de création aucun impôt n'est déduit, les 2 années qui suivent, on applique un taux de 50%.

Par contre, on parle d'exonération la 1ère année (OK), mais ensuite d'un abattement de x % les années suivantes, c'est à dire qu'on réduit la base imposable de x%, pas qu'on la taxe à ce pourcentage.

A+

CALLI · 2007-04-17 20:01:43

peut-etre que je me suis mal exprimé...

Excusez-moi d'avoir oublié un titre.

Je reformule ma question, comment puis-je calculer le résultat net d'une entreprise qui vient d'être crée??
A partir du résultat brut, quel % je calcule sur le résultat brut que je déduirai ensuite de celui-ci pour obtenir le résultat net?

BAV