saisie sur pension pour dette TVA

grambois · 2007-04-20 17:51:39

Bonsoir!

je viens de recevoir par recommandé,une dénonciation de saisie-arrêt exécution.

je suis retaitée de l'enseignement,avec un enfant à ma charge.

Avt mon divorce,j'ai ,pendant un congé pour convenances personnelles,tenu un commerce de vêtements,ouvert à mon nom.

Mon ex-époux m'a laissé bcp d'autres dettes,dont une à la TVA pour ce commerce.

Cette dette m'a été signifiée en 1988 et rendue exécutoire le 21/01/1989.

je pense avoir,à un moment donné écrit,après mon divorce en 1995,pour expliquer que je ne saurais pas rembourser,je n'ai signé aucun plan de remboursement.

est-ce légal ce qui m'arrive?
que va-t-on me saisir?et sur mon pécule de vacances?

je n'ai pas les moyens de consulter un avocat,qqn pourrait-il me renseigner? merci d'avance

Artisan · 2007-04-20 19:59:36

Madame,

Il y a des avocats "pro deo" qui sont jeunes et parfois très motivés . Ils sont là pour des cas comme les vôtres.

Je vous conseille donc de vous adresser au Palais de Justice.

Bonsoir.

prcfbe · 2007-04-22 02:09:35

grambois a écrit:
(...)
Mon ex-époux m'a laissé bcp d'autres dettes, dont une à la TVA pour ce commerce.
Cette dette m'a été signifiée en 1988 et rendue exécutoire le 21/01/1989.
(...)

Je ne comprends pas très bien comment il se fait que le montant de la TVA dû par votre ex vous soit réclamé... à moins que vous n'étiez pas en séparation de biens pure et simple.

Vous laissez beaucoup de conjectures. Avec quelques précisions, on pourra peut-être vous éclairer.

BAV

balou · 2007-04-22 12:02:39

grambois a écrit:
Avt mon divorce,j'ai ,pendant un congé pour convenances personnelles,tenu un commerce de vêtements,ouvert à mon nom.
Mon ex-époux m'a laissé bcp d'autres dettes,dont une à la TVA pour ce commerce.

Comme le commerce était au nom de Madame...

Mais c'est vrai que la question est assez vague.

Bon dimanche!