#1 2007-04-23 15:15:46

zetterberg

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Re: fiches 281.20

Bonjour à tous,

Voila je me posait une question est ce que des honoraires payés à des dirigeants d'entreprises ou plutot à leur société doivent faire l'objet d'une fiche individuelle 281.20 puis d'une fiche récapitulative ??
On m'a dit que non qu'il y avait exemption de fiche dans le cas ou le bénéficiaire est assujetti à la TVA...
Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?? Et si possible pourriez vous me donner la référence à un texte de loi précisant les modalités applicables ?

Un grand merci d'avance pour votre aide

Lethum

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Re: fiches 281.20

Rémunérations d'administrateurs = fiches .20

Honoraires = fiches .50

Mode d'emploi

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

zetterberg

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Re: fiches 281.20

Merci mais je n'y trouve aucune réponse a ma question  :comprends_po: ...Quelqu'un pourrait-il m'aider ??

prcfbe

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Re: fiches 281.20

La réponse doit se trouver dans l' «Avis aux débiteurs...» relatif à ces fiches, et qui est disponible sous le lien cité par Lethum !

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

f

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Re: fiches 281.20

plus précisément ici :

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werk … s28150.pdf

Cette question hante les sites professionnels et les cerveaux de bon nombre de pro chaque année ... le texte de l'administration n'est pas limpide à ce sujet, selon certains.

Le dernier alinea du point 9 et le point 12 sont pourtant limpides.

Suivant le principe selon lequel il vaut mieux (parfois) trop faire que pas assez (notamment eu égard aux 309% ... même si rarement appliqué), nous établissons ces fiches et récap ... .50 pour les assujettis également, tant personnes physiques que sociétés (oui je sais, les sociétés c'est gonflé mais nous aimons beaucoup l'industrie du papier  :happy: