Plan comptable Hollandais ???

POZZY · 2007-04-27 16:36:11

Bonjour à tous...
Est-ce que par hasard quelqu'un pourrait m'aider en me disant où je peux trouver le plan comptable hollandais...
J'ai des comptes de filliales à analyser MAIS tout n'est pas clair...
J'ai rechercher sue le net et malheureusement rien trouvé :-(

En vous remerciant

visu · 2007-04-28 06:23:05

De mémoire, la législation hollandaise est très souple et n'impose pas de plan comptable : chaque entreprise définit le sien selon ses besoins.

L'Administration fiscal hollandaise fonctionne énormément au "ruling".

prcfbe · 2007-04-29 23:34:01

visu a écrit:
L'Administration fiscale hollandaise fonctionne énormément au "ruling".

La législation fiscale hollandaise est axée sur la «réalité économique» quelles que soient les voies juridiques empruntées, contrairement à la loi et la jurisprudence belges qui s'en tienent à la «réalité juridique» [1] (sauf "depuis peu" la requalification par le 344 CIR).

Cf Cour de Cassation - Arrêt "Brepols" du 6 juin 1961.
Apparemment introuvable sur internet.
________________
[1] Thomas Delahaye, : « Le choix de la voie la moins imposée. Etude de droit fiscal comparé (Belgique France Pays-Bas Royaume-Uni)», Bruylant, Bruxelles, 1977 (épuisé ; le dernier, c'est moi qui l'ai acheté chez eux...)

Lire une présentation sur Persée.

pantin · 2007-04-30 23:35:51

prcfbe a écrit:
La législation fiscale hollandaise est axée sur la «réalité économique» quelles que soient les voies juridiques empruntées, contrairement à la loi et la jurisprudence belges qui s'en tienent à la «réalité juridique» [1] (sauf "depuis peu" la requalification par le 344 CIR).

Je ne crois pas que l'on puisse dire que le système belge se base sur la "réalité juridique" (sic), sur le choix de la voie la moins imposée oui, cela me semble différent.

Ceci étant je ne comprends pas le "sauf "depuis peu" la requalification par le 344 CIR" car la Cour de Cassation a confirmé que l'article 344 CIR 1992 ne pouvait entraîner qu'une requalification de la dénomination de l'acte juridique accompli tout en en respectant les effets juridiques initiaux, là aussi on reste dans le domaine du juridique.

Par contre il y a certaines percées dans la législation fiscale initiées par la Cour de Justice Européenne, certaines percées en doctrine où l'on a introduit la notion d'abus de droit (surtout me semble-t-il en TVA) qui permet au juge et donc à l'administration de requalifier aussi un acte. Reste et restera à déterminer si ces "percées" ne sont pas autant de trous dans la couche d'ozone de notre vision juridique pour y introduire la réalité économique ?.

Bonne nuit.

prcfbe · 2007-05-01 00:28:03

1/

pantin a écrit:
Je ne crois pas que l'on puisse dire que le système belge se base sur la "réalité juridique" (sic),

Je ne comprends pas le («sic»). Ce sont d’ailleurs, en 1977 les termes et l'avis de Thomas Delahaye. Cela date, certes, mais dans l'ensemble le droit fiscal et la jurisprudence belges n'ont guère changés depuis.

prcfbe a écrit:
«La législation fiscale hollandaise est axée sur la «réalité économique» quelles que soient les voies juridiques empruntées, contrairement à la loi et la jurisprudence belges qui s'en tiennent à la «réalité juridique»

La notion «d'abus de droit» est d’ailleurs aussi typiquement «batave» et que l'administration belge tente d'imposer chez nous.

Mais dans l'ensemble, effectivement, par les percées dont parle Pantin, on s'oriente manifestement vers une coordination fiscale européenne basée sur la réalité économique, …d’autant que l’on ignore encore l’impact qu’auront vraiment les normes IAS/IRFS sur la fiscalité belge.... !

2/

pantin a écrit:
(…) la Cour de Cassation a confirmé que l'article 344 CIR 1992 ne pouvait entraîner qu'une requalification de la dénomination de l'acte juridique accompli tout en en respectant les effets juridiques initiaux, là aussi on reste dans le domaine du juridique.

En effet, rien que par «Brepols», on se rend compte que l’application du 344 devient de plus en plus périlleuse pour l’administration, si bien que l’on se demande parfois s’il sert encore à quelque chose. Ses cas d’application se réduisent peu à peu à une peau de chagrin…

visu · 2007-05-01 15:54:51

prcfbe a écrit:
visu a écrit:
L'Administration fiscale hollandaise fonctionne énormément au "ruling".

La législation fiscale hollandaise est axée sur la «réalité économique» quelles que soient les voies juridiques empruntées, contrairement à la loi et la jurisprudence belges qui s'en tienent à la «réalité juridique» [1] (sauf "depuis peu" la requalification par le 344 CIR).
Cf Cour de Cassation - Arrêt "Brepols" du 6 juin 1961.
Apparemment introuvable sur internet.
________________
[1] Thomas Delahaye, : « Le choix de la voie la moins imposée. Etude de droit fiscal comparé (Belgique France Pays-Bas Royaume-Uni)», Bruylant, Bruxelles, 1977 (épuisé ; le dernier, c'est moi qui l'ai acheté chez eux...)
Lire une présentation sur Persée.

Merci pour cette précision, qui définit de manière bien plus certaine mon empirisme à ce sujet.