#1 2007-05-01 14:43:21

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

Quelqu’un m’a posé en privé la question : les amortissements dégressifs rejetés faute de respects des procédures font-ils ou non partie de la base de calcul des NID ?

J’y réponds publiquement :

Non. Les sous évaluations d'éléments d’actif comme les surévaluations du passif (réserves occultes) sont exclus de la base des NID.

Pour pouvoir en bénéficier, il faudra mettre en concordance avec le rejet (déjà taxé antérieurement) de ces amortissements excédentaires, et donc les réincorporer dans les résultats Ceci sans influencer le bénéfice imposable de la période, puisque la détaxation de la réserve occulte est compensée par la majoration du résultat.

(cf Syllabus EPHEC A70428 Y.Dewael et R. Rosoux, p.55)

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

Neron

Membre

Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2005-02-08

Messages: 192

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

La question ne se pose, à mon sens, même pas puisque le capital à risque est déterminé à partir des fonds propres comptables et non du résultat fiscal... sur lesquels des corrections sont apportées afin de pouvoir déterminer le capital à risque (au sens des art. 205bis et s. du CIR 92) et sur lequel le taux d'intérêt notionnel sera appliqué.

La question des réserves occultes (ou d'autres réserves taxées qui apparaitraient dans le cadre IA de la déclaration fiscale) n'affecte par conséquent en rien les fonds propres comptables.

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

Ce que je répercutais, c'était l'avis de personnes (Y Dewel et R.Rosoux) qui n'interviennent d'ailleurs jamais sur comptable.be et sont donc de parfaits inconnus.

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

Nançounette

Membre

Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2006-07-04

Messages: 258

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

R. Rosoux je connais, c'est mon prof d'Isoc.

:-D  :bj:

---

"Il est important de percevoir combien votre propre bonheur est lié à celui des autres. Il n'existe pas de bonheur individuel totalement indépendant d'autrui." Tenzin Gyatso, 14ème Dalaï Lama

boaz

Membre

Inscrit(e): 2004-08-13

Messages: 5

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

Bonjour,
Cemment se procurer le syllabus de M Rosoux?
Merci
Boaz

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

A titre informatif, le formulaire 275C pour la déduction du capital à risque est sorti.

http://finform.fgov.be/diffusion/pdf/1I_0000275C_FR_2007.pdf

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Nançounette

Membre

Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2006-07-04

Messages: 258

Re: Intérêts notionnels et Réserves occultes

Bonjour,

Pour la 2ème compta à l'EPHEC on a pas eu de syllabus...
On a utilisé le guide fiscal du contribuable, enfin, on a surtout pris beaucoup de notes parce dans ce guide il n'y a pratiquement que des décisions de jurisprudence...
Mais nous n'avons fait que survoler la matière, ce cours ne nous donnant que des notions en fiscalité.
Sans doute les personnes en post graduat fiscalité ont de la matière plus complète, mais je n'en connais pas personnellement...
Désolée.

---

"Il est important de percevoir combien votre propre bonheur est lié à celui des autres. Il n'existe pas de bonheur individuel totalement indépendant d'autrui." Tenzin Gyatso, 14ème Dalaï Lama